Publications

Quelle stratégie pour la politique commerciale de l’UE (2019-2024)?

Commerce et investissement - juin 2019
Les grandes entreprises ont indiqué leurs priorités pour la stratégie de la politique commerciale de l'UE (2019-2024): compétitivité des entreprises européennes sur la scène mondiale, mise en oeuvre des accords de commerce, zones géographiques à privilégier, prise en compte de la numérisation de l'économie.
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Les 10 chantiers de l’Afep pour une Europe attractive, compétitive et durable.

mai 2019
A l'occasion du renouvellement des institutions européennes, l'Afep présente les 10 chantiers qu’elle juge prioritaires pour une « Europe attractive, compétitive et durable » au cours des cinq prochaines années.
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Travaux OCDE : un nouvel ordre fiscal mondial défavorable à la France ?

Fiscalité - mars 2019
Sous couvert d’adapter la fiscalité internationale à l’ère du numérique, l’OCDE propose de taxer les entreprises là où se trouvent leurs consommateurs. L’Afep demande aux pouvoirs publics de chiffrer les incidences de ces propositions et de garantir l'absence de doubles impositions.
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Pour une meilleure protection des investissements directs en Europe

Commerce et investissement - mars 2019
Les entreprises françaises et allemandes souhaitent que la dénonciation collective des traités bilatéraux d’investissements entre Etats membres préserve les procédures d’arbitrage en cours et demandent pour le futur une législation communautaire sur la protection des investissements directs étrangers.
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Notation extra-financière: les entreprises veulent un meilleur dialogue

Responsabilité sociétale des entreprises - février 2019
L’Afep et Medef, en partenariat avec le Cliff et le C3D, prônent la mise en place d’un meilleur dialogue entre organismes de notation extra-financière et entreprises évaluées.
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Position de l’Afep sur le plan d’action pour la finance durable

Energie climat environnement - Financement des entreprises - Responsabilité sociétale des entreprises - octobre 2018
Les entreprises de l'AFEP, l'Association française des entreprises privées, appellent l'Union européenne à mieux les impliquer dans toutes les discussions et actions relevant de la finance durable.
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Les entreprises souhaitent préserver les mécanismes de règlement efficaces des différends entre les investisseurs et les Etats au sein de l’UE.

Marché unique - octobre 2018
En tirant les conséquences de l’arrêt Achméa de la CJUE, les pouvoirs publics doivent parvenir à une solution négociée avec les autres Etats membres qui préservent les intérêts des entreprises pour les litiges investisseurs/ Etats pendant ou déjà jugés. Les entreprises souhaitent également l’adoption d’un mécanisme rénové efficace de règlement de ces litiges, soit par l’arbitrage soit par une nouvelle juridiction.
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Les entreprises déplorent les sanctions secondaires américaines contre l’Iran

Commerce et investissement - juillet 2018
Les grandes entreprises déplorent la réactivation des sanctions secondaires américaines contre l’Iran et demandent la mise en place d’outils de protection efficaces contre leurs effets au niveau européen.
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Flash Afep sur l’adoption
de la directive ETS révisée

Energie climat environnement - novembre 2017
Un accord politique a été trouvé entre les trois institutions européennes le 9 novembre sur la révision de la directive relative au marché de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (EU ETS Directive) pour la période 2021-2030.
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