Taxe européenne sur les transactions financières

Les organisations d’entreprises françaises et allemandes alertent sur l’impact très négatif que le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) pourrait avoir sur le financement des entreprises et la gestion de leurs risques.

A l’approche de la réunion ECOFIN du 8 juillet, les organisations professionnelles françaises et allemandes ont souligné leur conviction que les conditions de financement et de couverture, comme l’existence d’un secteur financier européen solide, constituent des préalables indispensables aux activités entrepreneuriales et donc à la croissance en Europe.

Les participants français et allemands du dialogue ont discuté des effets directs et indirects sur l’économie réelle, du règlement européen sur les dérivés («EMIR»), de la proposition de taxe sur les transactions financières (TTF) et du projet de réforme de la structure des banques. Les organisations professionnelles et les entreprises ont en particulier exprimé leur profonde préoccupation face aux effets dommageables de la TTF.

Alors que l’Europe a besoin d’attirer des capitaux et des investissements et de renforcer sa compétitivité, la taxe placerait les entreprises établies dans la zone de taxation dans une situation concurrentielle défavorable par rapport aux autres entreprises localisées en dehors  des États membres participants de l’Union européenne. Les investisseurs privés seraient également gravement affectés.

Les organisations professionnelles françaises et allemandes demandent donc aux États membres participants de renoncer à introduire une taxe européenne sur les transactions financières. Elles sont convenues de poursuivre le dialogue afin de partager leurs analyses et positions sur l’impact de la réglementation des marchés financiers.