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Options européennes pour la diligence raisonnable des entreprises

Les grandes entreprises françaises s’emploient depuis de nombreuses années à placer la RSE au coeur de leurs stratégies. Elles sont les premières entreprises au monde en termes de publication d’informations non-financières et se sont fermement engagées notamment à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, respecter les droits de l’homme, préserver la biodiversité et agir pour une économie circulaire. Elles ont 15 ans d’expérience en matière de publication d’informations extra-financières et appliquent depuis 2017 la loi française sur le devoir de vigilance1.
Dans ce contexte, les grandes entreprises françaises peuvent apporter aux travaux préparatoires de la Commission sur le devoir de vigilance des entreprises de l’Union européenne dans leurs chaînes d’approvisionnement une contribution légitime et fondée sur l’expérience. Tout en étant fermement résolues à mettre en oeuvre des politiques de RSE et des pratiques de diligence raisonnable sur leurs chaînes d’approvisionnement, conformément à leurs valeurs et aux lignes directrices internationales, elles estiment qu’une législation punitive ne serait une approche ni appropriée ni efficace.