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Covid-19: Emploi – Droit du travail

Cette page rassemble les informations sur les mesures prises en matière de droit du travail dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus. Elle est actualisée au fur et à mesure.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 25 mars 2020, trois ordonnances présentées par Muriel Pénicaud, suite à la publication au Journal officiel, de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Comme annoncé, ces trois ordonnances portent respectivement sur les congés payés, la durée du travail et les jours de repos, sur les indemnités journalières, l’intéressement et la participation, et enfin sur l’assurance chômage.

La DGEFP a publié un document précisant les nouvelles les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020, ainsi qu’un le schéma de décision permettant de déterminer si une entreprise est éligible à l’activité partielle.

Le décret relatif à l’activité partielle a été publié le 25 mars. Ce texte modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle. Le décret aligne ainsi le montant des indemnités versés aux salariés (70 % de la rémunération brute avec un plancher de 8,03 € par heure) et celui que l’Etat rembourse aux employeurs pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC.
La procédure de dépôt des demandes d’activité partielle est assouplie. L’employeur a un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l’administration. L’employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles. Enfin, jusqu’au 31 décembre 2020, le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.

Des précisions sur le dispositif ont été publiées le 29 mars