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Covid-19: Loi d’urgence et Mesures diverses 

Le gouvernement a présenté un Projet de Loi qui sera décliné sous la forme d’ordonnances, portant sur différents thèmes. Cette rubrique est actualisée au fur et à mesure de la publication des projets d’ordonnances.
– Loi d’Urgence Sanitaire du 23 Mars
– Décret du 23 mars pour faire face à l’épidémie dans le cadre de la Loi d’urgence
– Ordonnance relative à la prorogation des délais