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Covid-19: Réunion des AG et Publication des comptes

Vous trouverez dans cette page les ordonnances concernant les dispositions prises pour l’organisation des Assemblées générales et la publication des comptes dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus.

L’ordonnance du 25 mars, prise en application de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, permet d’adapter les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés dans le contexte de la crise du covid-19. Ces mesures sont applicables à compter du 12 mars, comme le permet la loi d’habilitation, et jusqu’au 31 juillet, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret en Conseil d’Etat qui ne pourra pas être étendue après le 30 novembre 2020.