Position de l’Afep sur un possible mécanisme
européen d’ajustement carbone aux frontières

Dans le cadre des travaux de la Commission sur la création d’un possible mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’Afep souligne l’intérêt d’une étude d’impact sur un tel mécanisme pour certains secteurs particulièrement sensibles, dans un contexte actuel de contraintes « climat » très différenciées entre l’Union européenne et d’autres régions du monde. 

 Les principaux points complémentaires soulevés par l’Afep sont les suivants : 

 Accorder au maintien de la compétitivité des installations industrielles localisées dans l’UE exposées à la concurrence internationale et présentant les meilleurs ratios d’efficacité carbone un niveau de priorité aussi important que le rehaussement de la contribution de l’UE à l’effort mondial de réduction des émissions.  

  • Intégrer dans la conception du mécanisme les émissions indirectes. 
  • Prendre en compte dans le champ de l’étude d’impact les outils déjà existants de lutte contre les fuites de carbone (quotas gratuits, compensations pour les émissions indirectes) et déterminer comment éviter les effets préjudiciables sur les secteurs en aval. 
  • Evaluer les conditions de compatibilité des outils évalués avec les exigences de l’OMC, ainsi que les autres dispositions découlant du droit international y compris en matière de climat. 
  • Analyser dans l’étude d’impact les effets de mesures de rétorsion et intégrer dans le champ des mesures en matière de commerce international, qu’elles résultent de politiques nationales ou d’accords bilatéraux ou multilatéraux.