Paris, le 19 juin 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
La digitalisation des relations entre les émetteurs et leurs actionnaires doit être facilitée
La digitalisation des relations entre les émetteurs et leurs actionnaires offre de multiples avantages en particulier en ce qu’elle renforce la sécurité des communications entre les émetteurs et leurs actionnaires, tout en contribuant à un abaissement des coûts supportés par les premiers.
La directive européenne qui a pour objet de faciliter l’exercice de leurs droits par les actionnaires des sociétés cotées incite d’ailleurs à recourir à des moyens électroniques. Elle impose notamment aux émetteurs, après les assemblées générales, de fournir aux actionnaires qui en font la demande une confirmation de la prise en compte de leur vote qu’il n’est pas possible de gérer, au moins pour les grands émetteurs, dans le cadre de votes sous forme papier.
Certes, le droit français des sociétés est précurseur en la matière puisqu’il offre d’ores et déjà la faculté aux émetteurs de recourir aux moyens électroniques pour convoquer les actionnaires aux assemblées, leur adresser la documentation y afférente et leur permettre de voter.
Toutefois, l’accompagnement des sociétés vers la transition numérique se heurte à un obstacle juridique de taille qu’il paraît aujourd’hui indispensable de lever. En effet, l’article R.225-63 du code de commerce requiert un accord préalable de l’actionnaire au nominatif pour l’envoi électronique des convocations et de la documentation préalable aux assemblées générales. Or, rares sont les actionnaires qui répondent à cette sollicitation, contraignant ainsi les émetteurs à poursuivre les envois postaux.
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Il nous semble par conséquent urgent de faire évoluer cette réglementation et d’inverser le principe afin de permettre aux sociétés d’utiliser la voie électronique pour convoquer leurs actionnaires inscrits au nominatif sauf opposition de ces derniers. Cette évolution est d’autant plus attendue, qu’une fois mise en place, elle conduira logiquement les sociétés à développer la digitalisation des relations avec leurs actionnaires dans tous leurs aspects et facilitera ainsi la transition vers le tout numérique en contribuant notamment à généraliser le vote électronique en pré-assemblée.
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A propos de l’Afep
L’Afep est depuis 1982 l’association réunissant les grandes entreprises privées de dimension mondiale présentes en France. Elle a pour objectif de contribuer à l’élaboration d’un environnement favorable au développement de l’activité économique et de porter la vision des entreprises qui la composent auprès des pouvoirs publics français, des institutions européennes et des organisations internationales.
L’Afep compte 116 membres. Les effectifs employés par les entreprises de l’Afep s’élèvent à plus de 2 millions de salariés en France, 8,5 millions de personnes dans le monde ; le chiffre d’affaires annuel cumulé est de l’ordre de 700 milliards d’euros en France et de 3 000 milliards d’euros dans le monde. afep.com
A propos de l’AFTI
L’Association française des professionnels des titres, créée en 1990, a pour mission de promouvoir et de représenter les métiers du post-marché sur la place de Paris et au sein de l’Union européenne. Organisation professionnelle loi 1901, elle est notamment ouverte aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux associations les représentant, aux entreprises de marché, aux chambres de compensation et aux dépositaires centraux, ainsi qu’aux prestataires de services d’investissement habilités par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions fixées par le Livre III de son règlement général, indépendamment de leur statut et de leur taille, ainsi qu’aux personnalités ou aux institutions françaises ou étrangères. www.afti.asso.fr
A propos de l’ANSA
L’Association Nationale des Sociétés par Actions, créée en 1930, regroupe 400 membres (sociétés par actions cotées ou non cotées, cabinets d’avocats et experts comptables). Elle a pour mission répondre aux questions qui lui sont transmises par ses membres sur la mise en œuvre des textes relatifs au droit des sociétés, au droit boursier, au droit des titres et à la fiscalité des valeurs mobilières. Elle s’attache en outre, dans ces domaines, à promouvoir auprès des pouvoirs publics des propositions d’amélioration du cadre législatif et réglementaire dans lequel évoluent les sociétés par actions. www.ansa.fr
A propos de l’APAI
Fondée en 1987 en Lorraine, l’Association pour le Patrimoine et l’Actionnariat Individuel a pour objectif d’améliorer la culture économique et financière des épargnants, et de les défendre.
Notre conviction : l’investissement d’une partie de l’épargne des français dans les entreprises est utile à l’économie, mais aussi nécessaire notamment pour maintenir les centres de décision et de recherche en France. Dans ce cadre, les responsables bénévoles de l’APAI se battent pour :
- réhabiliter les investisseurs individuels,
- un cadre réglementaire et fiscal favorisant les investissements dans la durée, et plus particulièrement les investissements directs en actions.
L’APAI représente les actionnaires individuels lors des Assemblées Générales des principales sociétés cotées (environ 70 AG/an), et dans différentes instances. L’APAI a présenté, en février 2018, avec 2 autres associations, une contribution au projet de loi Pacte. www.apai.fr
A propos du CLIFF
Créé en 1987, le Cliff est l’association française des professionnels de la communication financière. Il regroupe près de 240 membres issus de sociétés cotées, représentant 90% de la capitalisation boursière de la Place de Paris, ainsi que des consultants et des experts dans des domaines liés à la communication financière. À ce titre, le Cliff est une institution reconnue en France. Il participe à la valorisation de la profession grâce à ses activités favorisant le partage d’expériences, d’expertises et de nouveautés, grâce également à son programme de formation unique en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine et à sa contribution au guide annuel « Cadre et Pratiques de Communication Financière ». www.cliff.asso.fr
A propos de la F2iC
Depuis 1969, la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d’investissement (F2iC), association indépendante à but non lucratif, est au service des actionnaires individuels, membres ou non de clubs d’investissement. En près de 50 ans, ce sont quelque 3 millions de particuliers qui se sont formés à la Bourse avec son aide.
La F2iC est un instrument de liaison et d’information pour les particuliers qui souhaitent se former et s’informer sur la Bourse seuls ou en participant à un club. Elle met à leur disposition un certain nombre de supports pédagogiques permettant de s’initier aux marchés financiers et à la formule du club d’investissement, son fonctionnement juridique, comptable et financier. www.f2ic.fr
A propos de la FAS
La Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés s’est fixé comme objectif, depuis 25 ans, la promotion de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié dans les entreprises françaises cotées ou non, de toute taille et de tous secteurs. Elle représente les intérêts communs des 3,5 millions d’actionnaires salariés en France. www.fas.asso.fr
A propos de la France Invest
France Invest regroupe la quasi-totalité des équipes de capital-investissement actives en France et compte à ce titre plus de 300 membres actifs et près de 200 membres associés. A travers sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place elle figure au rang des deux associations reconnues par l’AMF dont l’adhésion constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément. C’est la seule association professionnelle spécialisée sur le métier du capital-investissement. Promouvoir la place et le rôle du capital-investissement, participer activement à son développement en fédérant l’ensemble de la profession et établir les meilleures pratiques, méthodes et outils pour un exercice professionnel et responsable du métier d’actionnaire figurent parmi les priorités de France Invest. www.franceinvest.eu
A propos du MEDEF
Le Medef est le premier réseau d’entrepreneurs de France. Plus de 95% des entreprises adhérentes au Medef sont des PME.
Le Medef met au cœur de son action la création d’emplois et la croissance durable. Il promeut l’entrepreneuriat et défend la libre entreprise.
Le Medef dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société civile et œuvre auprès des différents décideurs en faveur d’une meilleure compréhension des contraintes et des atouts des entreprises. www.medef.com
A propos de Middlenext
Middlenext est l’association professionnelle française indépendante représentative des valeurs moyennes cotées. Créée en 1987, Middlenext fédère et représente les sociétés cotées sur Euronext et Euronext Growth tous secteurs d’activité confondus.
L’action de Middlenext est quadruple :
- représenter et défendre les intérêts de ses entreprises membres, auprès des autorités de tutelle boursière et des pouvoirs publics ;
- assurer la promotion des entreprises cotées qu’elle fédère et renforcer leur visibilité auprès des acteurs de la communauté financière, des investisseurs et des médias ;
- accompagner les dirigeants dans la maîtrise des techniques boursières essentielles à l’optimisation de leur cotation en Bourse ;
- contribuer, via son Institut de recherche, à développer la connaissance sur les valeurs moyennes cotées par le recours à une expertise académique indépendante et transparente.
Middlenext est membre fondateur d’EuropeanIssuers, première association européenne qui promeut les intérêts des sociétés cotées en Bourse. www.middlenext.com
A propos de Paris EUROPLACE
Paris EUROPLACE est l’organisation représentative de la Place financière de Paris et, d’une manière générale, de l’industrie financière française dont elle fédère l’ensemble des parties prenantes : émetteurs, investisseurs, intermédiaires bancaires et financiers, professions juridiques et comptables, sociétés de conseil, autorités de marchés, soit plus de 400 membres. Paris EUROPLACE est présidée par Gérard Mestrallet, Président du conseil d‘administration d’ENGIE. www.paris-europlace.com