Alors que la Commission européenne s’apprête à adopter la proposition d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’Afep a parrainé avec ICC France et le cabinet d’avocats S. Noël un webinaire le 24 juin 2021 sur l’interprétation des clauses du GATT concernant les procédés et méthodes de production quand il s’agit d’apprécier la compatibilité OMC de mesures en matière de lutte contre le changement climatique ou d’autres politiques environnementale.
Ce webinaire, animé par le directeur général adjoint de l’OMC, Jean-Marie Paugan, a réuni les ambassadeurs du Canada et de Colombie auprès de l’OMC, Stephen de Boer et Santagio Wills, l’avocate Stéphanie Noël et les représentants de Total et d’Eurofer, Patrick de Decker et Adolfo Aleio pour examiner dans quelle mesure ces clauses permettent de prendre en compte l’efficacité énergétique/environnementale des méthodes de production des produits d’origine géographique différente et quelles sont les pistes pour donner plus de sécurité juridique aux membres de l’OMC et aux entreprises dans ce domaine sans créer de discrimination injustifié.
Les participants ont également délivré des messages importants sur une meilleure inclusion des problématiques environnementales et climatique dans le cadre institutionnel et le droit de l’OMC et plaidé pour un agenda ambitieux pour la conférence ministérielle de décembre 2021 (MC 12).
Vous pouvez voir ou revoir l’intégralité du webinaire et accéder aux messages clefs des intervenants :