Politique de confidentialité

  1. Objet

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, l’AFEP est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses adhérents, aux utilisateurs de son site web et à ses différents contacts (soutiens, personnalités publiques, pouvoir publics, relations publiques, presse, etc.).

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

  1. DONNEES TRAITEES par l’AFEP

L’AFEP ne traite que des données liées à son activité telle qu’elle est décrite dans ses statuts.

Les données relatives aux membres de l’AFEP :

Les données personnelles des utilisateurs du site internet de l’AFEP :

Les données personnelles des contacts (non-adhérents) de l’AFEP :

  1. Destinataires

Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.

Les destinataires internes sont limités aux membres des organes de gouvernance de l’AFEP.

Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable, agence de communication,…), nos prestataires techniques (site web, routage de mel,…) sans que cette liste ne soit exhaustive.

  1. Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.

De façon générale :

  • Les données des utilisateurs du site web et des contacts et soutiens (non-adhérents) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact positif du contact ou du soutien ;
  • les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion auprès l’AFEP augmentée de 5 ans à des fins de gestion administrative et de statistiques.
  1. Vos droits

Toute personne dont l’AFEP traite des données personnelles dispose auprès d’elle des droits suivants :

  • un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
  • un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
  • le droit d’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • le droit d’opposition pour les contacts et soutiens.
  1. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos adhérents, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

  1. Flux transfrontiÈres

Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’EU.

  1. Contacts Cnil

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22

  1. Révision

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.