L’Afep accueille favorablement la publication par la CNIL de fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage.
Afin de favoriser l’innovation dans ce domaine, elle appelle à une approche pragmatique du RGPD dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Elle attire l’attention de la CNIL sur les points suivants :
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- Le besoin d’assurer la cohérence entre ces fiches pratiques et l’IA Act en cours d’adoption au niveau européen ;
- Les clarifications attendues sur la définition de la notion d’intelligence artificielle ;
- Les limites de la base légale du consentement pour le développement d’outils d’intelligence artificielle et la nécessité de privilégier la base légale de l’intérêt légitime ;
- Les précisions demandées sur les critères d’appréciation de l’existence d’un traitement à grande échelle, et ceux relatifs à la durée de conservation des données.