Avec le relèvement des objectifs climat, la Commission européenne entend réviser le système EU ETS. L’Afep soutient le système EU-ETS, et fait part de ses propositions pour maintenir la compétitivité des entreprises dans un contexte de hausse du risque de fuite de carbone avec le relèvement de l’ambition climat.
- Une étude d’impact détaillée est nécessaire pour évaluer les efforts additionnels auxquels devront consentir les entreprises pour atteindre le nouvel objectif de réduction de 55% de GES.
- Face au risque de fuite carbone, le système d’allocation de quotas gratuits doit être maintenu en complément d’un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (ou CBAM) établi sur une base volontaire au niveau sectoriel.
- Les secteurs du transport, de la construction et l’utilisation de carburant fossile ne doivent pas être soumis au système actuel d’EU-ETS du fait de couts d’abattement trop différents. Ils ne peuvent pas non plus être rassemblés dans un même ETS.
- Les ressources générées par l’EU-ETS doivent permettre de financer l’innovation et la transition climatique.