Thème

Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise

La modernisation du droit des sociétés et la promotion d’une meilleure gouvernance d’entreprise sont font partie des priorités de la Commission européenne. L’AFEP soutient les initiatives de la Commission dans ce domaine et vise à s’assurer qu’elles sont propices à la sécurité juridique et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

 

Nous considérons que l’Union devrait, dans son processus de réforme du droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise, se concentrer sur l’adoption de « principes » sans qu’il soit nécessaire d’entrer dans les détails des règles. Elle doit, en particulier, laisser suffisamment d’espace pour l’autorégulation. C’est la raison pour laquelle nous promouvons la « soft law » à travers le développement des codes de gouvernement d’entreprise, qui, selon le principe de « appliquer ou expliquer », offrent aux entreprises flexibilité et adaptabilité. À cet égard, AFEP est membre du European Corporate Governance Network, un réseau informel d’organismes nationaux chargés du suivi des codes de gouvernance, qui vise à échanger sur les meilleures pratiques mises en œuvre dans les États membres. Pour plus d’informations, consultez : www.ecgcn.org.


Odile de Brosses
Directrice du Service Juridique
o.de.brosses@nullafep.com

Odile de BROSSES, diplômée d’un DEA de droit des affaires de l’Université Panthéon-Assas et titulaire du CAPA, a exercé la profession d’avocat aux Barreaux de Strasbourg et des Hauts de Seine de 1987 à 1997 avant de rejoindre l’AFEP en tant que Directrice du service juridique. A ce titre, elle organise des groupes de travail composés de responsables d’entreprises afin de préparer la position de l’AFEP sur des sujets de droit des affaires et de gouvernement d’entreprise tant sur le plan national qu’au niveau européen. Les positions sont ensuite portées auprès des pouvoirs publics.

Elle a participé aux évolutions successives du code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF. Elle a participé également à différents groupes de Place, notamment de l’AMF. Elle est membre de la Commission juridique de l’IFA et présidente du Policy Committee d’EuropeanIssuers.

 

Odile de Brosses
Directrice du Service Juridique
Justine Richard-Morin
Directeur des Affaires Européennes
j.richard-morin@nullafep.com

Justine a rejoint l’Afep en 2008 et occupe désormais le poste de directeur des affaires européennes & responsable du bureau de Bruxelles. Elle assure la direction stratégique des relations de l’Afep avec l’Union européenne. En coopération avec l’équipe de Paris, elle pilote les actions de lobbying européen de l’Afep sur l’ensemble des domaines couverts par l’association et participe à l’élaboration des positions européennes. Elle a précédemment travaillé au sein de la délégation permanente aux affaires européennes de Rhodia (aujourd’hui Solvay – industrie chimique) à Bruxelles (2007-2008) et au bureau du droit européen du ministère de la défense à Paris (2006). Elle est doublement diplômée du Master d’Administration des Entreprises de l’IAE de Paris et du Master de droit européen de la Sorbonne (Université Paris 1). Elle parle le français, l’anglais et l’italien.

Justine Richard-Morin
Directeur des Affaires Européennes