La révision de la directive sur le reporting extra-financier est nécessaire si l’on souhaite harmoniser et standardiser le reporting ESG et mettre fin à la multiplication des cadres et référentiels.
Les entreprises membres de l’Afep se sont engagées depuis des années à mettre les sujets de RSE au cœur de leur stratégie et de leurs opérations. Par rapport aux autres entreprises d’envergure mondiale, ce sont elles qui publient le plus grand nombre d’informations vérifiées par des tiers indépendants, en matière de durabilité.
Malgré leur expérience dans ce domaine et l’avance qu’elles ont prise, la proposition de la Commission les impacte largement.
Les grandes entreprises françaises considèrent donc que la future directive devrait :
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- concerner toutes les entreprises non-européennes proposant des biens ou des services dans l’UE à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires, et pas seulement les sociétés cotées dans l’UE et les grandes entreprises installées dans l’UE ;
- ne pas imposer aux entreprises la publication systématique d’informations prospectives et les laisser libres de se fixer des objectifs appropriés eu égard à leur secteur et activité ;
- limiter les informations sur les incorporels (capital humain, social, intellectuel) à des informations qualitatives (et non quantitatives) ;
- ne pas anticiper la future législation sur un devoir de vigilance européen qui doit être précisée dans un texte dédié à venir ;
- assurer la compatibilité du futur standard européen avec les exigences internationales et sa cohérence avec les législations existantes sur la finance durable ;
- clarifier les exigences sur la digitalisation étant précisé que seules les informations quantitatives peuvent être « étiquetées » à l’instar des comptes consolidés IFRS
- clarifier les exigences sur la digitalisation étant précisé que seules les informations quantitatives peuvent être « étiquetées » à l’instar des comptes consolidés IFRS ;