En vue de la prochaine proposition législative de la Commission européenne sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) au sein du paquet « Fit for 55 », l’Afep plaide pour que l’UE prenne des mesures concrètes pour lutter contre les fuites de carbone et les écarts de compétitivité qui en découlent au détriment des industries localisées dans l’UE.
S’appuyant notamment sur les résultats de notre analyse quantitative et comparative des meilleurs outils politiques pour atteindre la neutralité climatique et la compétitivité, publiée en janvier dernier, la position de l’Afep s’articule autour de 5 messages clefs :
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- Le CBAM devrait concilier l’objectif environnemental avec le maintien de la compétitivité des entreprises européennes dans le marché intérieur ainsi qu’à l’étranger.
- Le CBAM pourrait être l’outil le plus efficace sur le plan environnemental et économique seulement s’il est accompagné d’un fort soutien à la transition verte des industries européennes.
- La conception et le champ du CBAM doit viser l’efficacité du marché et un traitement équitable de tous les secteurs industriels, en s’appliquant uniquement aux secteurs volontaires, et sans changement des règles d’allocations de quotas durant une première phase expérimentale.
- Les exemptions par pays devraient être examinées avec prudence.
- Le CBAM devrait être complété par des disciplines de commerce international favorables à l’environnement