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Position sur le Paquet « Fit for 55 » : taxation de l’énergie (ETD), énergies renouvelables (RED) et efficacité énergétique (EED)

L’Afep soutient l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et le rehaussement de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030.   Comme le démontre la plateforme de l’Afep Ambition for Climate, les entreprises françaises sont engagées dès maintenant dans la transition énergétique et climatique. Elles accueillent donc avec intérêt les propositions de ce paquet. Elles sont particulièrement attentives à ce que le cadre proposé permette de déclencher le montant sans précédent d’investissements nécessaires à la transition en maintenant l’activité sur le territoire européen.

En particulier :  

  • L’Afep soutient la nouvelle approche concernant la taxation de l’énergie, basée sur le contenu énergétique des produits et insiste sur (i) le besoin de maintenir des exonérations ou réductions de taxes indispensables à la compétitivité des entreprises pendant la phase de transition énergétique ; (ii) la nécessité d’accroitre la prévisibilité des taux des énergies vertes et bas carbone au-delà de la période de transition pour stimuler les investissements, et (iii) clarifier l’articulation avec les autres propositions du paquet « Fit for 55 ».  
  • L’Afep soutient le relèvement à 40 % en 2030 de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen. Elle souligne par ailleurs les points suivants : (i) des critères d’additionalité trop élevés risquent de remettre en cause le développement de l’hydrogène renouvelable ; (ii) le besoin de préciser l’articulation entre hydrogène vert et bas carbone dans le cadre du « paquet Gaz » publié fin 2021 ; (iii) la nécessité d’un meilleur soutien à l’usage des biogaz et biocarburants et (iv) le besoin d’un système de garanties d’origine centralisé et efficace. 
  • Dans le cadre de la directive efficacité énergétique, l’amélioration de l’intensité énergétique devrait être privilégiée et non la seule réduction des consommations d’énergie, pour ne pas pénaliser les industries en croissance. 
Position de l’Afep sur le paquet Fit for 55 – ETD-RED-EED