La réponse de l’Afep se concentre essentiellement sur la mise en œuvre du règlement Prospectus et du règlement Abus de marché.
Sur les prospectus, les entreprises demandent notamment:
- Une exemption de prospectus dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’échange (OPE) et d’opérations de fusion et scission sans obligation de mettre à disposition un document d’information;
- Un relèvement du seuil de dispense de prospectus, de 20 % à 30 % du capital, en cas d’admission d’actions fongibles avec des actions existantes cotées;
- La mise en place d’un système de shelf registration permettant à une entreprise cotée, respectant ses obligations de communication et établissant un document d’enregistrement, d’émettre des titres sans autorisation préalable de l’autorité nationale compétente.
En matière d’abus de marché, les entreprises demandent:
- La suppression de l’obligation de notifier le différé de publication d’une information privilégiée à l’autorité compétente;
- La simplification du contenu des listes d’initiés et la suppression de l’obligation de tenir une liste des personnes étroitement liées aux dirigeants;
- L’augmentation du seuil de dispense de déclaration des transactions des dirigeants ;
- La baisse des montants des sanctions en cas de manquement au règlement.