L’Afep a finalisé ses positions sur le règlement modifiant les règlements Prospectus et Abus de marché afin de rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs (Listing Act)
Concernant la révision du règlement Prospectus :
- L’Afep se félicite des simplifications et allégements proposés par la Commission, notamment des nouvelles exemptions à l’obligation de publier un prospectus en cas d’offre et d’admission de titres fongibles avec des titres déjà admis aux négociations.
- Les modifications proposées concernant la description des facteurs de risques, l’harmonisation des pratiques des régulateurs ou la clarification concernant la responsabilité des intermédiaires en cas de publication d’un supplément sont également positives.
- L’Afep propose quelques modifications supplémentaires au regard des incorporations par référence et du champ des documents pouvant être incorporés dans un prospectus.
- Enfin, l’Afep n’est pas favorable à une limitation du nombre de pages des prospectus, ni à une extension du délai de rétractation à 3 jours
Concernant la révision du règlement Abus de marché :
- L’Afep soutient les modifications proposées sur la gestion de l’information privilégiée dans les opérations comprenant plusieurs étapes, le remplacement de la condition selon laquelle le différé de publication ne doit pas induire le public en erreur par une liste de conditions ou le rehaussement des seuils de dispense de déclaration des transactions des dirigeants.
- L’Afep n’est pas favorable à une notification a priori à l’autorité compétente de tout différé de publication d’une information privilégiée, ni à l’obligation d’établir des listes d’initiés permanents.
- Enfin, l’Afep propose des allégements portant sur les éléments à renseigner dans les listes d’initiés ainsi que la suppression de l’obligation d’établir une liste des personnes étroitement liées.