Sous couvert d’adapter la fiscalité internationale à l’ère du numérique, l’OCDE propose de taxer les entreprises là où se trouvent leurs consommateurs. Cette solution, particulièrement favorable aux Etats-Unis et à la Chine, pourrait avoir des conséquences négatives pour notre pays et ses entreprises. L’Afep demande aux pouvoirs publics de chiffrer les incidences de ces propositions pour les recettes fiscales françaises.
Fiscalité - Europe / Fiscalité / mars 2019