En réponse au double impératif de transition et de compétitivité de l’appareil productif européen, favoriser l’investissement dans le déploiement de solutions pour la décarbonation de l’industrie est crucial. Dans cette optique, l’Afep soutient le projet de CISAF qui présente de nombreux aspects positifs :
- présomption de conformité des aides ;
- continuum avec le TCTF pour les aides dédiées à la capacité de fabrication de technologies propres ;
- possibilité de se référer au niveau des aides d’Etat allouées dans les pays hors UE afin de conduire à une décision au niveau de l’UE bien qu’elle puisse être encore simplifiée ;
- possibilité d’autoriser automatiquement les aides à la décarbonisation pour les budgets de projets inférieurs à 200 millions d’euros tout en respectant le niveau d’intensité de l’aide ;
- possibilité de mettre en place des appels d’offres simplifiés pour la décarbonisation industrielle sur la base de critères d’émissions évitées ;
- intégration des aides dédiées au derisking des investissements privés en faveur de la transition énergétique et climatique.
Toutefois, ce projet soulève aussi quelques réserves et points à améliorer :
- il n’apporte pas suffisamment de simplicité pour encourager des investissements dans l’UE à un rythme suffisamment rapide et au niveau requis ;
- il ne respecte pas pleinement le principe de neutralité technologique ;
- le positionnement du CISAF au sein de tous les autres encadrements des aides d’État encore applicables et du NZIA devrait être plus cohérent.