Contribution de l’Afep à la consultation
de la SEC sur le reporting climatique

Dans sa réponse à la consultation du régulateur américain sur son projet de reporting climatique, l’Afep a insisté sur les points suivants:

  • Reconnaître l’équivalence des standards européens (ESRS) et internationaux (IFRS Sustainability Standards) en cours d’élaboration.
  • Permettre aux entreprises qui utilisent le GHG Protocol de continuer à le faire.
  • Laisser la liberté aux entreprises d’exprimer l’intensité GES en unité de production ou en en fonction du chiffre d’affaires.
  • Aligner la date d’entrée en application et le niveau d’assurance sur le calendrier et les exigences de CSRD.
  • Ne pas retenir un seuil quantitatif pour la publication des financial metrics mais appliquer le concept de matérialité utilité dans l’établissement des comptes.

Publier les indicateurs financiers dans un rapport séparé et non pas dans une note en annexe aux comptes.