Position Afep sur l’initiative concernant un instrument anti-coercition

Dans sa contribution à la consultation publique lancée par la Commission européenne, l’Afep réitère son soutien à la préparation d’une initiative législative en vue d’un instrument anti-coercition. Les grandes entreprises suggèrent de prendre en compte une grande variété de mesures coercitives adoptées par les Etats tiers, y compris lorsque celles ne sont pas destinées à influencer la politique de l’UE ou ses Etats membres, et de doter l’UE d’un large dispositif de contre-mesures en termes de flux commerciaux et d’investissements. L’Afep demande une étroite coordination avec la révision du règlement de blocage pour assurer une cohérence de la politique en l’UE en matière de lutte contre l’exterritorialité et offrir aux entreprises une vaste palettes d’outils à cet effet.

Position instrument anti-coercition (anglais)