Aides d’état RDI – Consultation de la Commission européenne

L’Afep publie sa réponse à la consultation sur le projet de révision des aides d’état RDI transmise à la Commission.

Les entreprises déplorent un manque de pragmatisme dans cette révision d’un outil stratégique pour la compétition européenne de demain et trouvent encore de nombreuses lourdeurs administratives dans l’approche de la CE face à des zones géographiques hors UE  pour lesquelles ce type d’outil contribue à doper leurs économies.

Les entreprises sont inquiètes de la non prise en compte de la phase financièrement lourde des prototypes et projets pilotes et du calcul forfaitaire très bas des coûts indirects.

Elles préconisent en outre plus de réalisme dans les échanges entre elles et la Commission.

Position Afep – ADE RDI – Juin 2021