Les entreprises membres de l’Afep sont engagées depuis de nombreuses années à placer la RSE au cœur de leurs stratégies et de leurs opérations. En s’appuyant sur cette expérience, elles font part de leurs propositions sur la gouvernance durable et le devoir de vigilance à la Commission européenne dans le cadre de sa consultation publique.
- Le droit des sociétés n’est pas le vecteur le plus adapté pour réguler la gouvernance d’entreprise. Il serait préférable de traiter ce sujet via une recommandation à l’attention des Etats membres afin de pouvoir s’adapter aux situations spécifiques de chaque entreprise.
- Les entreprises membres de l’Afep soutiennent le principe d’un devoir de vigilance dont il est essentiel de définir précisément les obligations afin de garantir une sécurité juridique et des conditions égales de concurrence entre les entreprises européennes et non européennes.