Réponse des entreprises françaises à la consultation de l’ISSB

L’Afep a répondu, avec le Medef et Acteo, à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur ses projets de standards de reporting de durabilité internationaux.

– Concernant les normes générales de reporting :  

  • Les entreprises ne doivent pas être tenues de divulguer des informations susceptibles de soulever des problèmes de secret des affaires et/ou de responsabilité. 
  • Le reporting doit être limité aux fournisseurs en amont représentant les risques les plus saillants. 

− Concernant les informations relatives au climat : 

  • Les plans de transition devraient refléter plus précisément la manière dont les entreprises mettent en œuvre leurs meilleurs efforts pour contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris. 
  • Les réductions d’émissions, les émissions évitées et les absorptions directes et indirectes de carbone, y compris les compensations de carbone, doivent être comptabilisées séparément.  
  • Toutes les exigences doivent se référer aux normes internationales et éviter des références spécifiques aux USA. 
La réponse à l’ISSB comprenant une lettre d’accompagnement de l’Afep, du Medef et d’Acteo ainsi que les réponses aux 2 questionnaires (climat et normes générales de reporting)