Thème
Dans le contexte d’une concurrence internationale accrue, le développement du marché unique est un facteur clé de succès pour les entreprises. L’Afep considère nécessaire d’approfondir et de mieux intégrer le marché unique. Ces orientations doivent s’appuyer sur des règles contribuant à la compétitivité des entreprises européennes et instaurant un level playing field avec les pays tiers. En particulier, l’Afep appelle à:
- Une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle sur le marché unique et vis-à-vis des pays tiers pour soutenir l’innovation et lutter contre la contrefaçon,
- Un marché unique numérique fondé sur la libre circulation des données, avec une ouverture réciproque des marchés de données des pays tiers, des règles appropriées de protection des données personnelles,
- Une politique de concurrence qui protège les intérêts des consommateurs sans compromettre le développement des producteurs,
- Un environnement réglementaire simplifié qui assure la sécurité juridique et réduit les charges administratives.
Jocelyn Goubet a rejoint l’Afep en septembre 2023 en qualité de Directeur droit économique.
Il est en charge des questions relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation, ainsi que le numérique – notamment la protection des données personnelles – et la propriété intellectuelle. A ce titre, il organise régulièrement des groupes de travail avec les adhérents afin de préparer et porter la position de l’Afep sur les projets législatifs, ou les consultations publiques des autorités administratives indépendantes, auprès des pouvoirs publics français et européen. Avocat de formation, il est titulaire d’un Master 2 en droit européen des affaires de l’Université Paris 2 Panthéon Assas, et a exercé pendant plus de 10 ans dans les équipes concurrence de cabinets d’avocats d’affaires internationaux notamment DLA Piper, Ashurst, et Fourgoux & Associés.
Jocelyn Goubet
Directeur droit économique
Guillaume Arduin
Directeur adjoint Affaires européennes