Dans le cadre des débats en cours au Parlement européen et au Conseil de l’UE sur l’Acte sur les services numériques (DSA), l’Afep publie sa position et ses propositions d'amendements au texte de la Commission.

Suite à la publication de la Commission européenne de son projet de règlement délégué sur l’article 8 du règlement taxonomie, l’Afep publie sa position sur les nouveaux indicateurs de durabilité (chiffre d’affaires, CapEx et OpEx) et leurs modalités de calcul et de publication par les entreprises.

En vue de la prochaine proposition législative de la Commission européenne sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) au sein du paquet « Fit for 55 », l’Afep plaide pour que l'UE prenne des mesures concrètes pour lutter contre les fuites de carbone et les écarts de compétitivité qui en découlent au détriment des industries localisées dans l'UE.

L'Afep a récemment répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de sa communication sur les projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC).

Les entreprises membres de l’Afep sont engagées depuis de nombreuses années à placer la RSE au cœur de leurs stratégies et de leurs opérations. En s’appuyant sur cette expérience, elles font part de leurs propositions sur la gouvernance durable et le devoir de vigilance à la Commission européenne dans le cadre de sa consultation publique.

Avec le relèvement des objectifs climat, la Commission européenne entend réviser le système EU ETS. L’Afep soutient le système EU-ETS, et fait part de ses propositions pour maintenir la compétitivité des entreprises dans un contexte de hausse du risque de fuite de carbone avec le relèvement de l’ambition climat.