Publications

mai 2021
POSITION SUR LE MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (CBAM)
En vue de la prochaine proposition législative de la Commission européenne sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) au sein du paquet « Fit for 55 », l’Afep plaide pour que l'UE prenne des mesures concrètes pour lutter contre les fuites de carbone et les écarts de compétitivité qui en découlent au détriment des industries localisées dans l'UE.
avril 2021
Consultation de la Commission européenne sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)
L'Afep a récemment répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de sa communication sur les projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC).
février 2021
Position sur la Gouvernance Durable des Entreprises et le Devoir de Vigilance
Les entreprises membres de l’Afep sont engagées depuis de nombreuses années à placer la RSE au cœur de leurs stratégies et de leurs opérations. En s’appuyant sur cette expérience, elles font part de leurs propositions sur la gouvernance durable et le devoir de vigilance à la Commission européenne dans le cadre de sa consultation publique.
février 2021
Position Afep sur la révision du Système de quotas d’émissions (EU-ETS)
Avec le relèvement des objectifs climat, la Commission européenne entend réviser le système EU ETS. L’Afep soutient le système EU-ETS, et fait part de ses propositions pour maintenir la compétitivité des entreprises dans un contexte de hausse du risque de fuite de carbone avec le relèvement de l’ambition climat.
janvier 2021
AFEP Report | Trade & Climate Change: Quantitative Assessment of the Best Policy Tools
janvier 2021
Consultation de la Commission européenne – Feuille de route sur la révision du règlement VBER
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur sa feuille de route pour la révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (VBER) qui expirera le 31 mai 2022.
janvier 2021
Consultation du CEPD – Mesures complémentaires permettant d’assurer la conformité des outils de transfert de données vers des pays tiers avec le RGPD
La Recommandation 01/2020 sur des mesures complémentaires permettant d’assurer la conformité des outils de transfert vers des pays tiers avec le RGPD suscite de fortes inquiétudes de la part des entreprises :
décembre 2020
Position Afep sur le devoir de vigilance européen
décembre 2020
Consultation de la Commission européenne – Clauses contractuelles types (« CCT ») dans le cadre de transfert de données vers des pays tiers
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur un projet de décision sur les clauses contractuelles types (« CCT ») à rédiger dans le cadre de transfert de données vers des pays tiers. L’Afep, qui soutient le travail de la Commission pour maintenir les CCT conformes au RGPD, soulignent néanmoins que ce travail doit aller de pair avec des flux de données mondiaux fluides. Les entreprises émettent de fortes inquiétudes :
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