Publications

mai 2019
10 chantiers pour une Europe attractive, compétitive et durable
A l'occasion du renouvellement des institutions européennes, l'Afep présente les 10 chantiers qu’elle juge prioritaires pour une « Europe attractive, compétitive et durable » au cours des cinq prochaines années.
mars 2019
Travaux OCDE : un nouvel ordre fiscal mondial défavorable à la France ?
Sous couvert d’adapter la fiscalité internationale à l’ère du numérique, l’OCDE propose de taxer les entreprises là où se trouvent leurs consommateurs. L’Afep demande aux pouvoirs publics de chiffrer les incidences de ces propositions et de garantir l'absence de doubles impositions.
mars 2019
Pour une meilleure protection des investissements directs en Europe
Les entreprises françaises et allemandes souhaitent que la dénonciation collective des traités bilatéraux d’investissements entre Etats membres préserve les procédures d’arbitrage en cours et demandent pour le futur une législation communautaire sur la protection des investissements directs étrangers.
octobre 2018
Préserver les mécanismes efficaces de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats au sein de l’UE.
En tirant les conséquences de l’arrêt Achméa de la CJUE, les pouvoirs publics doivent parvenir à une solution négociée avec les autres Etats membres qui préservent les intérêts des entreprises pour les litiges investisseurs/ Etats pendant ou déjà jugés. Les entreprises souhaitent également l’adoption d’un mécanisme rénové efficace de règlement de ces litiges, soit par l’arbitrage soit par une nouvelle juridiction.