Publications

avril 2022
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le Listing Act
avril 2022
Consultation de la Commission sur un droit à la réparation – Contribution de l’Afep
L’Afep a répondu à la consultation de la Commission relative à un droit à la réparation afin de soutenir une consommation plus durable
avril 2022
Commentaires de l’Afep sur la proposition de règlement européen anti-coercition
Les grandes entreprises expriment leur soutien à la proposition de règlement européen sur la protection de l’UE et des Etats membres contre la coercition économique des Etats tiers.
mars 2022
Réponse de l’Afep à l’appel à commentaires sur ESAP (European Single Access Point)
L’Afep a répondu à l’appel à commentaires sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à créer un point d’accès centralisé à l’information financière. L’Afep insiste dans sa réponse sur le fait que la création de l’ESAP ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les entreprises ni accroître leur responsabilité.
février 2022
Mise à jour de la communication sur la définition du marché – Contribution Afep
Révision de la Communication de 1997 portant sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence
février 2022
Priorités des entreprises pour les groupes de travail du Conseil de commerce et de technologie
Les grandes entreprises ont salué l’apaisement des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la relance de la coopération transatlantique en 2021, avec notamment l’installation du Conseil de commerce et technologie (CCT) en septembre dernier lors de la réunion de Pittsburgh. Pour nourrir les discussions au sein des groupes du travail du CCT, elles ont établi la liste de leur priorités dans le cadre des feuilles de route assignée à chacun.
janvier 2022
Positions de l’Afep – Priorités de la présidence française du Conseil de l’UE
La France exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022.  L’Afep saisit cette occasion pour présenter ses priorités afin de « créer les conditions propices à la relance des entreprises dans une Europe durable, compétitive et attractive ».
janvier 2022
Position sur le Paquet « Fit for 55 » : taxation de l’énergie (ETD), énergies renouvelables (RED) et efficacité énergétique (EED)
Les entreprises françaises sont engagées dès maintenant dans la transition énergétique et climatique. Elles accueillent donc avec intérêt les propositions de ce paquet. Elles sont particulièrement attentives à ce que le cadre proposé permette de déclencher le montant sans précédent d’investissements nécessaires à la transition en maintenant l’activité sur le territoire européen.
novembre 2021
Position sur le Paquet européen «Fit for 55» : marché de quotas de CO2 (ETS) et mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
L’Afep soutient l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et le rehaussement de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 dans le cadre du paquet « Fit for 55 ». Les entreprises françaises sont engagées dès maintenant dans la transition énergétique et climatique. Elles accueillent donc avec intérêt les propositions de ce paquet. Elles sont particulièrement attentives à ce que le cadre proposé permette de déclencher le montant sans précédent d’investissements nécessaires à la transition en maintenant l’activité sur le territoire européen.