Publications

mars 2022
Réponse de l’Afep à l’appel à commentaires sur ESAP (European Single Access Point)
L’Afep a répondu à l’appel à commentaires sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à créer un point d’accès centralisé à l’information financière. L’Afep insiste dans sa réponse sur le fait que la création de l’ESAP ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les entreprises ni accroître leur responsabilité.
février 2022
Mise à jour de la communication sur la définition du marché – Contribution Afep
Révision de la Communication de 1997 portant sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence
février 2022
Priorités des entreprises pour les groupes de travail du Conseil de commerce et de technologie
Les grandes entreprises ont salué l’apaisement des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la relance de la coopération transatlantique en 2021, avec notamment l’installation du Conseil de commerce et technologie (CCT) en septembre dernier lors de la réunion de Pittsburgh. Pour nourrir les discussions au sein des groupes du travail du CCT, elles ont établi la liste de leur priorités dans le cadre des feuilles de route assignée à chacun.
janvier 2022
Positions de l’Afep – Priorités de la présidence française du Conseil de l’UE
La France exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022.  L’Afep saisit cette occasion pour présenter ses priorités afin de « créer les conditions propices à la relance des entreprises dans une Europe durable, compétitive et attractive ».
janvier 2022
Position sur le Paquet « Fit for 55 » : taxation de l’énergie (ETD), énergies renouvelables (RED) et efficacité énergétique (EED)
Les entreprises françaises sont engagées dès maintenant dans la transition énergétique et climatique. Elles accueillent donc avec intérêt les propositions de ce paquet. Elles sont particulièrement attentives à ce que le cadre proposé permette de déclencher le montant sans précédent d’investissements nécessaires à la transition en maintenant l’activité sur le territoire européen.
novembre 2021
Position sur le Paquet européen «Fit for 55» : marché de quotas de CO2 (ETS) et mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
L’Afep soutient l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et le rehaussement de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 dans le cadre du paquet « Fit for 55 ». Les entreprises françaises sont engagées dès maintenant dans la transition énergétique et climatique. Elles accueillent donc avec intérêt les propositions de ce paquet. Elles sont particulièrement attentives à ce que le cadre proposé permette de déclencher le montant sans précédent d’investissements nécessaires à la transition en maintenant l’activité sur le territoire européen.
novembre 2021
Position de l’Afep sur la révision du règlement de blocage
A l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement européen de blocage visant à contrer les mesures extraterritoriales des Etats tiers, l’Afep a souhaité mettre en avant ses priorités pour la mise à jour de cette législation.
novembre 2021
Position de l’Afep sur la prise en compte du développement durable dans les accords de commerce
A l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du plan en 15 points sur la prise en compte du développement durable dans les accords de commerce de l’UE, l’Afep a clarifié sa position sur le type d’engagements « Commerce et Développement durable » et de mécanisme de règlement de litiges à privilégier.
octobre 2021
Services numériques et transition écologique: des synergies prometteuses
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