Publications

décembre 2020
Appel à contribution de la Commission européenne – Apport de la politique de concurrence à la réalisation des objectifs du Green Deal
Les entreprises membres de l’Afep saluent l’appel à contribution et soulignent que la politique de concurrence doit permettre la promotion de projets, de coopération et de technologies favorables à l’atteinte des objectifs du Pacte vert
novembre 2020
Contribution de l’Afep à la révision de la politique commerciale de l’UE
La Commission européenne a organisé une consultation publique sur la révision de la politique commerciale de l’UE.
octobre 2020
Consultation de la Commission européenne sur la définition du marché pertinent – Commentaires détaillés
La Commission a soumis aux parties prenantes un questionnaire destiné à évaluer la pertinence de sa Communication de 1997 portant sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence.
octobre 2020
Consultation de la Commission européenne sur le livre blanc sur les subventions versées par les Etats tiers
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur des propositions pour remédier aux effets de distorsion des subventions étrangères sur le marché intérieur de l’UE.
septembre 2020
Plans de relance nationaux et financements européens : prochaines étapes
Le plan de relance européen contient notamment une Facilité de 672,5 milliards d’euros. Plusieurs étapes doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds.
septembre 2020
Consultation de la Commission Européenne sur un nouvel outil en matière de concurrence
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur la nécessité de créer un nouvel outil en matière de concurrence.
septembre 2020
Position sur la révision de la directive e-commerce dans le cadre du “Digital Services Act »
La Commission entend réviser la directive relative au commerce électronique afin de l'adapter aux nouveaux comportements et usages du numérique. L’Afep publie sa position en réponse à la consultation de la Commission.
juillet 2020
Analyse de l’accord du Conseil Européen sur le Plan de relance
Les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne sont parvenus à un accord à l’unanimité le 21 juillet sur un Plan de relance de l’économie européenne de 750 milliards d’euros
juillet 2020
Position sur l’ambition climatique de l’UE à l’horizon 2030
En réponse à la consultation publique de la Commission Européenne, l'Afep rappelle rappelle le soutien des entreprises aux objectifs de l'Accord de Paris et publie ses réponses et commentaires additionnels.
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