Marché unique

Concevoir « l’OMNIBUS » comme un outil pour la compétitivité européenne

Cybersécurité – Certification européenne pour les services de cloud – Position de l’Afep

IA générative : Consultation publique de l’Autorité de la concurrence – Contribution de l’Afep

Position de l’Afep- Révision de la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges

Coopération entre les autorités nationales pour la mise en œuvre du RGPD – Position de l’Afep

Consultation de la Commission européenne sur l’application du RGPD – Contribution de l’Afep

Licences obligatoires pour la gestion de crise – Position de l’Afep

Responsabilité du fait des produits défectueux – Position de l’Afep sur la proposition

Position de l’Afep sur la proposition d’Acte sur les données

Consultation de la Commission sur un droit à la réparation – Contribution de l’Afep

Mise à jour de la communication sur la définition du marché – Contribution Afep

Positions de l’Afep – Priorités de la présidence française du Conseil de l’UE

Position Afep – Lignes directrices révisées relatives aux aides d’Etat en faveur du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie (CEEAG)

Aides d’état RDI – Consultation de la Commission européenne

Acte sur les marchés numériques (DMA) – Position et propositions

Acte sur les services numériques (DSA) – Position et propositions

Consultation de la Commission européenne sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)

Consultation de la Commission européenne – Feuille de route sur la révision du règlement VBER

Consultation du CEPD – Mesures complémentaires permettant d’assurer la conformité des outils de transfert de données vers des pays tiers avec le RGPD

Consultation de la Commission européenne – Clauses contractuelles types (« CCT ») dans le cadre de transfert de données vers des pays tiers

Appel à contribution de la Commission européenne – Apport de la politique de concurrence à la réalisation des objectifs du Green Deal

Consultation de la Commission européenne sur la définition du marché pertinent – Commentaires détaillés

Plans de relance nationaux et financements européens : prochaines étapes

Consultation de la Commission Européenne sur un nouvel outil en matière de concurrence

Position sur la révision de la directive e-commerce dans le cadre du “Digital Services Act »

Analyse de l’accord du Conseil Européen sur le Plan de relance

Mesures prises par l’Union européenne face au coronavirus

Proposition de plan de relance de la Commission Européenne

Recours collectifs: Position de l’Afep en vue des trilogues

Adapter le contrôle des concentrations aux enjeux de la mondialisation

Préserver les mécanismes efficaces de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats au sein de l’UE.