Thème

Marché unique

Publications

avril 2022
Consultation de la Commission sur un droit à la réparation – Contribution de l’Afep
février 2022
Mise à jour de la communication sur la définition du marché – Contribution Afep
janvier 2022
Positions de l’Afep – Priorités de la présidence française du Conseil de l’UE
septembre 2021
Position Afep – Lignes directrices révisées relatives aux aides d’Etat en faveur du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie (CEEAG)
juin 2021
Aides d’état RDI – Consultation de la Commission européenne
juin 2021
Acte sur les marchés numériques (DMA) – Position et propositions
juin 2021
Acte sur les services numériques (DSA) – Position et propositions
avril 2021
Consultation de la Commission européenne sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)
janvier 2021
Consultation de la Commission européenne – Feuille de route sur la révision du règlement VBER
janvier 2021
Consultation du CEPD – Mesures complémentaires permettant d’assurer la conformité des outils de transfert de données vers des pays tiers avec le RGPD
décembre 2020
Consultation de la Commission européenne – Clauses contractuelles types (« CCT ») dans le cadre de transfert de données vers des pays tiers
décembre 2020
Appel à contribution de la Commission européenne – Apport de la politique de concurrence à la réalisation des objectifs du Green Deal
octobre 2020
Consultation de la Commission européenne sur la définition du marché pertinent – Commentaires détaillés
septembre 2020
Plans de relance nationaux et financements européens : prochaines étapes
septembre 2020
Consultation de la Commission Européenne sur un nouvel outil en matière de concurrence
septembre 2020
Position sur la révision de la directive e-commerce dans le cadre du “Digital Services Act »
juillet 2020
Analyse de l’accord du Conseil Européen sur le Plan de relance
juin 2020
Mesures prises par l’Union européenne face au coronavirus
juin 2020
Proposition de plan de relance de la Commission Européenne
janvier 2020
Recours collectifs: Position de l’Afep en vue des trilogues
juillet 2019
Adapter le contrôle des concentrations aux enjeux de la mondialisation
octobre 2018
Préserver les mécanismes efficaces de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats au sein de l’UE.