Publications

septembre 2020
Consultation de la Commission Européenne sur un nouvel outil en matière de concurrence
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur la nécessité de créer un nouvel outil en matière de concurrence.
septembre 2020
Position sur la révision de la directive e-commerce dans le cadre du “Digital Services Act »
La Commission entend réviser la directive relative au commerce électronique afin de l'adapter aux nouveaux comportements et usages du numérique. L’Afep publie sa position en réponse à la consultation de la Commission.
juillet 2020
Analyse de l’accord du Conseil Européen sur le Plan de relance
Les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne sont parvenus à un accord à l’unanimité le 21 juillet sur un Plan de relance de l’économie européenne de 750 milliards d’euros
juillet 2020
Position sur l’ambition climatique de l’UE à l’horizon 2030
En réponse à la consultation publique de la Commission Européenne, l'Afep rappelle rappelle le soutien des entreprises aux objectifs de l'Accord de Paris et publie ses réponses et commentaires additionnels.
juin 2020
Mesures prises par l’Union européenne face au coronavirus
L’Union européenne a annoncé des mesures pour contenir la propagation du coronavirus et soutenir l’économie européenne
juin 2020
Proposition de plan de relance de la Commission Européenne
La Commission européenne a présenté le 27 mai sa proposition pour un plan de relance européen pour faire face à la crise économique liée au coronavirus
mai 2020
Position de l’Afep sur la feuille de route en vue du rapport d’application du RGPD
L’Afep a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur sa feuille de route en vue de l’établissement du rapport sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD)
mai 2020
Position de l’Afep sur un possible mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières
L’Afep souligne l’intérêt d’une étude d’impact sur un tel mécanisme pour certains secteurs particulièrement sensibles, dans un contexte actuel de contraintes « climat » très différenciées entre l’Union européenne et d’autres régions du monde. 
avril 2020
Aides d’Etat dans le cadre du système ETS: l’Afep recommande de maintenir des conditions égales de concurrence
En vue de la révision en juin 2020 des lignes directrices Aides d’Etat mettant en œuvre la directive sur le système de quotas de CO2 (EU ETS), l’AFEP présente sa position sur le projet soumis par la Commission européenne (DG Concurrence).