Publications

juillet 2022
Job Ad: AFEP is looking for a policy officer to support its Brussels team
juillet 2022
Retenues à la source – Réponse de l’Afep à la consultation de la Commission européenne
L'AFEP a répondu à la consultation publique de la Commission européenne visant à la création d’un nouveau dispositif européen destiné à éviter la double imposition et prévenir les abus fiscaux en matière de retenues à la source.
juillet 2022
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le fonctionnement du marché de la notation ESG
L’Afep appelle la Commission à lancer une initiative législative européenne pour encadrer l’activité des agences de notation ESG (Environnement, Social et Gouvernance), imposant des obligations substantielles d’organisation et de transparence inspirées de celles s’appliquant aux agences de notation de crédit et aux proxy advisers.
juin 2022
Contribution de l’Afep à la consultation de la SEC sur le reporting climatique
avril 2022
Position de l’Afep sur ESAP
avril 2022
Lettre Afep-DAI à Mme McGuinness sur la standardisation européenne du reporting de durabilité
avril 2022
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le Listing Act
avril 2022
Consultation de la Commission sur un droit à la réparation – Contribution de l’Afep
L’Afep a répondu à la consultation de la Commission relative à un droit à la réparation afin de soutenir une consommation plus durable
avril 2022
Commentaires de l’Afep sur la proposition de règlement européen anti-coercition
Les grandes entreprises expriment leur soutien à la proposition de règlement européen sur la protection de l’UE et des Etats membres contre la coercition économique des Etats tiers.