Ce rapport, issu d’un groupe de travail ayant réuni des directeurs de recherche et de la technologie, discute des enjeux, défis et pistes de progression pour la Recherche privée. Les 10 propositions retenues ont vocation à initier un débat constructif sur les enjeux stratégiques de la recherche.

Les entreprises membres de l’Afep sont engagées depuis de nombreuses années à placer la RSE au cœur de leurs stratégies et de leurs opérations. En s’appuyant sur cette expérience, elles font part de leurs propositions sur la gouvernance durable et le devoir de vigilance à la Commission européenne dans le cadre de sa consultation publique.

Avec le relèvement des objectifs climat, la Commission européenne entend réviser le système EU ETS. L’Afep soutient le système EU-ETS, et fait part de ses propositions pour maintenir la compétitivité des entreprises dans un contexte de hausse du risque de fuite de carbone avec le relèvement de l’ambition climat.

L’Afep publie le suivi 2020 des engagements pris par les grandes entreprises en faveur de l’économie circulaire.

La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur sa feuille de route pour la révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (VBER) qui expirera le 31 mai 2022.

La Recommandation 01/2020 sur des mesures complémentaires permettant d’assurer la conformité des outils de transfert vers des pays tiers avec le RGPD suscite de fortes inquiétudes de la part des entreprises :

La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur un projet de décision sur les clauses contractuelles types (« CCT ») à rédiger dans le cadre de transfert de données vers des pays tiers. L’Afep, qui soutient le travail de la Commission pour maintenir les CCT conformes au RGPD, soulignent néanmoins que ce travail doit aller de pair avec des flux de données mondiaux fluides. Les entreprises émettent de fortes inquiétudes :