Publications

juin 2022
Contribution de l’Afep à la consultation de la SEC sur le reporting climatique
avril 2022
Position de l’Afep sur ESAP
avril 2022
Lettre Afep-DAI à Mme McGuinness sur la standardisation européenne du reporting de durabilité
avril 2022
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le Listing Act
avril 2022
Consultation de la Commission sur un droit à la réparation – Contribution de l’Afep
L’Afep a répondu à la consultation de la Commission relative à un droit à la réparation afin de soutenir une consommation plus durable
avril 2022
Commentaires de l’Afep sur la proposition de règlement européen anti-coercition
Les grandes entreprises expriment leur soutien à la proposition de règlement européen sur la protection de l’UE et des Etats membres contre la coercition économique des Etats tiers.
mars 2022
Réponse de l’Afep à l’appel à commentaires sur ESAP (European Single Access Point)
L’Afep a répondu à l’appel à commentaires sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à créer un point d’accès centralisé à l’information financière. L’Afep insiste dans sa réponse sur le fait que la création de l’ESAP ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les entreprises ni accroître leur responsabilité.
mars 2022
Guide à usage des entreprises d’identification des données sensibles
L’Association française des entreprises privées (Afep), le Mouvement des entreprises de France (Medef), en collaboration avec le Service de l’information stratégique et de la Sécurité économiques (SISSE) de la Direction générale des Entreprises, proposent un guide à usage des entreprises, afin de les aider à déterminer les données susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la loi de blocage de 1968
février 2022
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la qualité du reporting
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