Publications

novembre 2020
Diminuer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires: nouvelles obligations
La loi ELAN prévoit des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments déjà existants à usage tertiaire
novembre 2020
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son rapport annuel
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rend public son septième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2019 à septembre 2020.
octobre 2020
Consultation de la Commission européenne sur la définition du marché pertinent – Commentaires détaillés
La Commission a soumis aux parties prenantes un questionnaire destiné à évaluer la pertinence de sa Communication de 1997 portant sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence.
octobre 2020
Consultation de la Commission européenne sur le livre blanc sur les subventions versées par les Etats tiers
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur des propositions pour remédier aux effets de distorsion des subventions étrangères sur le marché intérieur de l’UE.
octobre 2020
16 nouveaux engagements d’entreprises pour la biodiversité
L’Afep, en tant que partenaire de la démarche act4nature international, est heureuse d’avoir participé à la validation de 16 nouveaux engagements d’entreprises en faveur de la biodiversité publiés le 1er octobre
septembre 2020
Plans de relance nationaux et financements européens : prochaines étapes
Le plan de relance européen contient notamment une Facilité de 672,5 milliards d’euros. Plusieurs étapes doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds.
septembre 2020
Consultation de la Commission Européenne sur un nouvel outil en matière de concurrence
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur la nécessité de créer un nouvel outil en matière de concurrence.
septembre 2020
Position sur la révision de la directive e-commerce dans le cadre du “Digital Services Act »
La Commission entend réviser la directive relative au commerce électronique afin de l'adapter aux nouveaux comportements et usages du numérique. L’Afep publie sa position en réponse à la consultation de la Commission.
juillet 2020
Analyse de l’accord du Conseil Européen sur le Plan de relance
Les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne sont parvenus à un accord à l’unanimité le 21 juillet sur un Plan de relance de l’économie européenne de 750 milliards d’euros