L’Afep répond à la CNIL sur la constitution de bases de données d’apprentissage.

L’Afep répond à la Commission européenne sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en œuvre du RGPD.

AFEP has analysed a sample of 37 non-financial companies to assess how French companies have dealt with the first year of alignment disclosure

Les grandes entreprises françaises et allemandes ainsi que leurs investisseurs institutionnels ont échangé sur les défis majeurs auxquels ils sont conjointement confrontés. Cet évènement annuel est une occasion formidable de partager analyses et solutions pour une Europe solide et compétitive.

L’Afep se positionne sur la proposition de règlement de la Commission européenne relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise, permettant aux pouvoirs publics d’autoriser l’utilisation d’une invention brevetée dans le consentement du titulaire du brevet.

L’Afep a établi sa position sur la proposition de la Commission européenne de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

L’Afep a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive sur les retards de paiement

L’Afep a finalisé ses positions sur le règlement modifiant les règlements Prospectus et Abus de marché afin de rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs (Listing Act)