Publications

Renforcement du cadre des droits de propriété intellectuelle

Droit économique - juillet 2017
Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique du numérique, un renforcement de la sécurité des acteurs du numérique est souhaitable, notamment en modernisant le cadre des droits de propriété intellectuelle.
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Le projet européen d’Assiette Consolidée
à l’Impôt sur les Sociétés :
Quel avantage pour la France ?

Fiscalité - juillet 2017
La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, deux propositions de directive autonomes visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans un objectif de simplification et de soutien à la croissance :
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Taux d’intérêt : à quand
la « normalisation » ?

Économie - juin 2017
Le présent flash se penche sur le débat relatif à la « normalisation » de la politique monétaire : de quoi s’agit-il ? Quels enseignements tirer de l’expérience en cours aux Etats-Unis ? Quelle stratégie pour la BCE, toujours engagée dans son programme d’achat d’actifs ?
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Position de l’Afep sur la nouvelle
méthodologie anti-dumping

Négociations commerciales - juin 2017
Texte concerné : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil amendant le règlement (UE) n° 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) n° 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne
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Position de l’Afep sur le projet de cour multilatérale des investissements

Négociations commerciales - juin 2017
Cette contribution a été élaborée dans le contexte de la consultation publique lancée par la Commission européenne afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur la politique de l’Union concernant les différentes options possibles pour la réforme des mécanismes multilatéraux de réglement des différends entre investisseurs et Etats, et , notamment, l’éventuelle institution d’une cour multilatérale des investissements.
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Dette publique en zone :
une inversion durable ?

Économie - juin 2017
Dans un contexte de reflux de la dette publique en zone euro au cours des deux dernières années, le présent flash fait le point sur cette « inversion ».
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Règlement européen sur la protection des données personnelles
Position de l’Afep

Droit économique - mai 2017
Applicable à partir du 25 mai 2018, ce texte impose aux entreprises de nouvelles responsabilités pour protéger les données personnelles qu’elles traitent (clients, salariés…), avec un renforcement des sanctions .
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Témoignages des entreprises pour la COP 21

 

Environnement Climat Energie - mai 2017
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Lettre conjointe sur CBCR à l’attention des députés européens

mai 2017
L’Afep, conjointement avec EcoDa, Eurochambres, EuropeanIssuers, ANSA, Assonime, BDI, Confindustria, Deutsches Aktieninstitut, MEDEF, FEB et IV, a fait parvenir cette lettre aux députés européens. La lettre souligne les dangers du reporting pays-par-pays public.
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