Publications

octobre 2019
Investissements Directs Etrangers: quels enjeux pour l’Europe ?
L’Afep et le Medef ont organisé le 1er octobre 2019 un colloque sur les investissements directs étrangers (IDE) dans la politique commerciale et le marché intérieur de l’UE.
septembre 2019
Les entreprises renforcent leurs investissements pour lutter contre le changement climatique
L’Afep se réjouit des engagements en faveur du climat rendus publics le 29 août 2019 de la part de 99 entreprises françaises représentant 1 650 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6 millions d’emplois au plan mondial
juillet 2019
Conformité: contrôles des plans anticorruption
L’Afep a organisé des échanges avec l’AFA sur les contrôles des dispositifs anticorruption
juillet 2019
Réforme de la responsabilité civile
Le projet de réforme de la responsabilité civile a pour objectif de renforcer l’intelligibilité et l’accessibilité de notre droit. Toutefois l’effort de clarification et de mise en cohérence mériterait d’être parachevé.
juillet 2019
Adapter le contrôle européen des concentration à la mondialisation
L’Afep propose des pistes d’amélioration qui devraient se traduire en priorité par des modifications dans la soft law ou l’approche de la Commission
juillet 2019
Adapter le contrôle des concentrations aux enjeux de la mondialisation
juillet 2019
Commerce et climat ne sont pas incompatibles
Tout récemment, la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur a généré des polémiques, reflétant des inquiétudes sur les enjeux environnementaux. En réalité, il est tout à fait possible de concilier commerce et climat.
juillet 2019
Règlement prospectus: réponse de l’Afep à la consultation de l’AMF
Réponse de l’Afep à la consultation de l’AMF sur les modifications de son règlement général à l’occasion de l’entrée en application du règlement « prospectus »
juillet 2019
Revue du règlement Abus de marché: préoccupations des entreprises
Dans le cadre de la revue du règlement Abus de marché par la Commission européenne en 2019, l’Afep a identifié les principales préoccupations pour ses membres qui nécessitent d’être traitées concernant le différé de publication d’une information privilégiée, les listes d’initiés, les déclarations des transactions des dirigeants, les fenêtres négatives, le rachat d’actions et les sondages de marché.