Publications

juillet 2017
Consultation publique de l’ESMA sur le format, le contenu et l’approbation des prospectus
L’Afep a répondu à la consultation publique lancée par l’ESMA sur les mesures de niveau 2 du règlement Prospectus concernant le format, le contenu et l’approbation des prospectus, en insistant sur le besoin d’offrir un maximum de flexibilité aux entreprises.
juillet 2017
Renforcement du cadre des droits de propriété intellectuelle
Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique du numérique, un renforcement de la sécurité des acteurs du numérique est souhaitable, notamment en modernisant le cadre des droits de propriété intellectuelle.
juillet 2017
Le projet européen d’Assiette Consolidée à l’Impôt sur les Sociétés : Quel avantage pour la France ?
La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, deux propositions de directive autonomes visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans un objectif de simplification et de soutien à la croissance :
juin 2017
Taux d’intérêt : à quand la « normalisation » ?
Le présent flash se penche sur le débat relatif à la « normalisation » de la politique monétaire : de quoi s’agit-il ? Quels enseignements tirer de l’expérience en cours aux Etats-Unis ? Quelle stratégie pour la BCE, toujours engagée dans son programme d’achat d’actifs ?
juin 2017
Position de l’Afep sur la nouvelle méthodologie anti-dumping
Texte concerné : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil amendant le règlement (UE) n° 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) n° 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne
juin 2017
Position de l’Afep sur le projet de cour multilatérale des investissements
Cette contribution a été élaborée dans le contexte de la consultation publique lancée par la Commission européenne afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur la politique de l’Union concernant les différentes options possibles pour la réforme des mécanismes multilatéraux de réglement des différends entre investisseurs et Etats, et , notamment, l’éventuelle institution d’une cour multilatérale des investissements.
juin 2017
Dette publique en zone euro : une inversion durable ?
Dans un contexte de reflux de la dette publique en zone euro au cours des deux dernières années, le présent flash fait le point sur cette « inversion ».
mai 2017
Règlement européen sur la protection des données personnelles
Applicable à partir du 25 mai 2018, ce texte impose aux entreprises de nouvelles responsabilités pour protéger les données personnelles qu’elles traitent (clients, salariés…), avec un renforcement des sanctions .
mai 2017
Témoignages des entreprises pour la COP 21