Publications

juillet 2019
Réforme de la responsabilité civile
Le projet de réforme de la responsabilité civile a pour objectif de renforcer l’intelligibilité et l’accessibilité de notre droit. Toutefois l’effort de clarification et de mise en cohérence mériterait d’être parachevé.
juillet 2019
Adapter le contrôle des concentrations aux enjeux de la mondialisation
juillet 2019
Commerce et climat ne sont pas incompatibles
Tout récemment, la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur a généré des polémiques, reflétant des inquiétudes sur les enjeux environnementaux. En réalité, il est tout à fait possible de concilier commerce et climat.
juillet 2019
Règlement prospectus: réponse de l’Afep à la consultation de l’AMF
Réponse de l’Afep à la consultation de l’AMF sur les modifications de son règlement général à l’occasion de l’entrée en application du règlement « prospectus »
juillet 2019
Revue du règlement Abus de marché: préoccupations des entreprises
Dans le cadre de la revue du règlement Abus de marché par la Commission européenne en 2019, l’Afep a identifié les principales préoccupations pour ses membres qui nécessitent d’être traitées concernant le différé de publication d’une information privilégiée, les listes d’initiés, les déclarations des transactions des dirigeants, les fenêtres négatives, le rachat d’actions et les sondages de marché.
juillet 2019
Les grandes entreprises soutiennent la ratification du CETA
A l’occasion du vote de l’Assemblée nationale sur la ratification du CETA, les grandes entreprises souhaitent exprimer leur position sur ce traité important pour le développement économique français et donc pour l’emploi dans un monde en compétition.
juillet 2019
La contribution des grandes entreprises à l’économie française
Enquête 2019 de l'Afep sur les prélèvements obligatoires
juillet 2019
Vade-Mecum sur la féminisation des instances dirigeantes des entreprises
L’Afep publie un vade-mecum sur la féminisation des instances dirigeantes des entreprises. Ce guide a pour objet d’aider les grandes entreprises qui, toutes, partagent l’ambition de cette féminisation, à progresser dans cette trajectoire.
juin 2019
Régime des offres au public de titres: réponse de l’Afep
Réponse de l’Afep à la consultation de la Direction générale du Trésor sur la réforme du régime des offres au public de titres