janvier 2021
AFEP Report | Trade & Climate Change: Quantitative Assessment of the Best Policy Tools
janvier 2021
Consultation de la Commission européenne – Feuille de route sur la révision du règlement VBER
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur sa feuille de route pour la révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (VBER) qui expirera le 31 mai 2022.
janvier 2021
Consultation du CEPD – Mesures complémentaires permettant d’assurer la conformité des outils de transfert de données vers des pays tiers avec le RGPD
La Recommandation 01/2020 sur des mesures complémentaires permettant d’assurer la conformité des outils de transfert vers des pays tiers avec le RGPD suscite de fortes inquiétudes de la part des entreprises :
décembre 2020
Position Afep sur le devoir de vigilance européen
décembre 2020
Consultation de la Commission européenne – Clauses contractuelles types (« CCT ») dans le cadre de transfert de données vers des pays tiers
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur un projet de décision sur les clauses contractuelles types (« CCT ») à rédiger dans le cadre de transfert de données vers des pays tiers. L’Afep, qui soutient le travail de la Commission pour maintenir les CCT conformes au RGPD, soulignent néanmoins que ce travail doit aller de pair avec des flux de données mondiaux fluides. Les entreprises émettent de fortes inquiétudes :
décembre 2020
Appel à contribution de la Commission européenne – Apport de la politique de concurrence à la réalisation des objectifs du Green Deal
Les entreprises membres de l’Afep saluent l’appel à contribution et soulignent que la politique de concurrence doit permettre la promotion de projets, de coopération et de technologies favorables à l’atteinte des objectifs du Pacte vert
novembre 2020
Contribution de l’Afep à la révision de la politique commerciale de l’UE
La Commission européenne a organisé une consultation publique sur la révision de la politique commerciale de l’UE.
novembre 2020
Diminuer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires: nouvelles obligations
La loi ELAN prévoit des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments déjà existants à usage tertiaire
novembre 2020
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son rapport annuel
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rend public son septième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2019 à septembre 2020.