Publications

Lignes directrices Afep/Medef « réglementation des activités de R&D »

Environnement Climat Energie - décembre 2018
Les présentes lignes directrices Afep/Medef élaborées en 2017 et 2018 sont issues d’un groupe de travail entre l’administration et plusieurs entreprises et fédérations professionnelles. Elles permettent de servir de base de discussion entre les industriels et l’inspection des installations classées.
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Guide relatif aux services autres que la certification

Financement des entreprises - novembre 2018
L’Afep, l’ANSA, le MEDEF, MiddleNext et la CNCC publient un guide relatif à la fourniture de services autres que la certification des comptes. Ce guide s’adresse aux comités d'audit, aux conseils d'administration et de surveillance des EIP ainsi qu’à leurs commissaires aux comptes.
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Mise à jour du Guide sur la réforme de l’audit légal

Financement des entreprises - novembre 2018
L’Afep, l’ANSA, le MEDEF et MiddleNext ont procédé à une mise à jour du guide sur la réforme de l’audit publié en juillet 2016. Ce guide, rédigé à l’attention des entreprises, présente les objectifs et le champ de la réforme de l’audit.
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1 an d’engagement des entreprises sur l’économie circulaire

Environnement Climat Energie - octobre 2018
Un an après la publication de 100 engagements économie circulaire par 33 entreprises de l’Afep, l’Association publie le suivi de ces engagements. 21 nouveaux engagements pris en 2018 sont également présentés. Ainsi qu’un soutien aux engagements pour la croissance verte.
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Position de l’Afep sur le plan d’action pour la finance durable

Financement des entreprises - Environnement Climat Energie - Responsabilité sociétale des entreprises - octobre 2018
Les entreprises de l'AFEP, l'Association française des entreprises privées, appellent l'Union européenne à mieux les impliquer dans toutes les discussions et actions relevant de la finance durable.
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Les entreprises souhaitent préserver les mécanismes de règlement efficaces des différends entre les investisseurs et les Etats au sein de l’UE.

Négociations commerciales - octobre 2018
En tirant les conséquences de l’arrêt Achméa de la CJUE, les pouvoirs publics doivent parvenir à une solution négociée avec les autres Etats membres qui préservent les intérêts des entreprises pour les litiges investisseurs/ Etats pendant ou déjà jugés. Les entreprises souhaitent également l’adoption d’un mécanisme rénové efficace de règlement de ces litiges, soit par l’arbitrage soit par une nouvelle juridiction.
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Révision du code de gouvernement d’entreprise: synthèse des réponses

Gouvernance - juillet 2018
L’Afep et le Medef publient la synthèse des réponses à la consultation publique relative à la révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
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Les entreprises de l’Afep se mobilisent
en faveur de la biodiversité

Environnement Climat Energie - juillet 2018
Dans le cadre de la démarche multi-parties prenantes Act4nature, 30 entreprises de l’Afep se sont mobilisées sur la biodiversité avec des engagements volontaires présentés ce 10 juillet. Au total, 65 entreprises participent à la démarche, toutes au niveau de leurs dirigeants
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Les entreprises déplorent les sanctions secondaires américaines contre l’Iran

Négociations commerciales - juillet 2018
Les grandes entreprises déplorent la réactivation des sanctions secondaires américaines contre l’Iran et demandent la mise en place d’outils de protection efficaces contre leurs effets au niveau européen.
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