Publications

novembre 2021
Position de l’Afep sur la révision du règlement de blocage
A l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement européen de blocage visant à contrer les mesures extraterritoriales des Etats tiers, l’Afep a souhaité mettre en avant ses priorités pour la mise à jour de cette législation.
novembre 2021
Position de l’Afep sur la prise en compte du développement durable dans les accords de commerce
A l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du plan en 15 points sur la prise en compte du développement durable dans les accords de commerce de l’UE, l’Afep a clarifié sa position sur le type d’engagements « Commerce et Développement durable » et de mécanisme de règlement de litiges à privilégier.
novembre 2021
Side Event de l’Afep à la COP 26
novembre 2021
Renouvellement partiel du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
octobre 2021
Services numériques et transition écologique: des synergies prometteuses
septembre 2021
Bilan des engagements des entreprises en matière de biodiversité
A l'occasion du Congrès mondial de la nature de l'UICN qui se tient du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille, act4nature publie le bilan des engagements des entreprises en matière de biodiversité. 
septembre 2021
Position Afep – Lignes directrices révisées relatives aux aides d’Etat en faveur du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie (CEEAG)
Plusieurs modifications y sont envisagées : élargissement du périmètre, flexibilité et simplification accrues des règles actuelles, ciblage plus effectif des aides et meilleure cohérence avec les politiques de l’UE en matière d’environnement et énergie.
juillet 2021
Proposition de règlement sur les subventions étrangères – Commentaires de l’Afep
L'Afep salue l'adoption de la proposition de règlement sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur, une avancée importante pour lutter contre la concurrence déloyale fondée sur les subventions des pays tiers. Les grandes entreprises françaises soutiennent largement le texte proposé (structure, compétence transversale de la Commission européenne, ...) et font plusieurs propositions pour renforcer l'instrument tout en allégeant la charge administrative et en minimisant l'insécurité juridique pour les entreprises de l'UE.
juillet 2021
Position de l’Afep sur le reporting des entreprises en matière de durabilité (CSRD)
La révision de la directive sur le reporting extra-financier est nécessaire si l’on souhaite harmoniser et standardiser le reporting ESG et mettre fin à la multiplication des cadres et référentiels. Malgré la longue expérience des entreprises françaises dans ce domaine et l’avance qu’elles ont prise, la proposition de la Commission les impacte significativement.