Publications

Consultation publique de l’ESMA sur le format, le contenu et l’approbation des prospectus

Financement des entreprises - juillet 2017
L’Afep a répondu à la consultation publique lancée par l’ESMA sur les mesures de niveau 2 du règlement Prospectus concernant le format, le contenu et l’approbation des prospectus, en insistant sur le besoin d’offrir un maximum de flexibilité aux entreprises.
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Renforcement du cadre des droits de propriété intellectuelle

Droit économique - juillet 2017
Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique du numérique, un renforcement de la sécurité des acteurs du numérique est souhaitable, notamment en modernisant le cadre des droits de propriété intellectuelle.
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Le projet européen d’Assiette Consolidée
à l’Impôt sur les Sociétés :
Quel avantage pour la France ?

Fiscalité - juillet 2017
La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, deux propositions de directive autonomes visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans un objectif de simplification et de soutien à la croissance :
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Position de l’Afep sur la nouvelle
méthodologie anti-dumping

Négociations commerciales - juin 2017
Texte concerné : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil amendant le règlement (UE) n° 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) n° 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne
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Position de l’Afep sur le projet de cour multilatérale des investissements

Négociations commerciales - juin 2017
Cette contribution a été élaborée dans le contexte de la consultation publique lancée par la Commission européenne afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur la politique de l’Union concernant les différentes options possibles pour la réforme des mécanismes multilatéraux de réglement des différends entre investisseurs et Etats, et , notamment, l’éventuelle institution d’une cour multilatérale des investissements.
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Règlement européen sur la protection des données personnelles
Position de l’Afep

Droit économique - mai 2017
Applicable à partir du 25 mai 2018, ce texte impose aux entreprises de nouvelles responsabilités pour protéger les données personnelles qu’elles traitent (clients, salariés…), avec un renforcement des sanctions .
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Témoignages des entreprises pour la COP 21

 

Environnement Climat Energie - mai 2017
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Lettre conjointe sur CBCR à l’attention des députés européens

mai 2017
L’Afep, conjointement avec EcoDa, Eurochambres, EuropeanIssuers, ANSA, Assonime, BDI, Confindustria, Deutsches Aktieninstitut, MEDEF, FEB et IV, a fait parvenir cette lettre aux députés européens. La lettre souligne les dangers du reporting pays-par-pays public.
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Interprétation du Règlement
Abus de marché – Problèmes et solutions – EuropeanIssuers

mai 2017
Le processus législatif prolongé qui a conduit à l'adoption de MAR illustre la portée et la complexité de cette réforme. Les questions-réponses de l'AEMF pourraient aider à clarifier les pratiques de surveillance des émetteurs en Europe. Néanmoins, certaines ambiguïtés demeurent. Avec ce document, EuropeanIssuers souhaite attirer l'attention de l'AEMF et des autorités nationales compétentes sur certaines questions de grande importance, sur lesquelles des clarifications pourraient empêcher les sociétés cotées de subir des charges inutiles.
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