Publications

SMIC : une réforme nécessaire ?

Économie - décembre 2017
Le groupe d’experts sur le SMIC a remis récemment son rapport au Gouvernement : le présent flash en propose une synthèse qui porte à la fois sur le constat et les propositions de réforme.
+

Simplification du droit des sociétés

Droit des affaires - décembre 2017
L’Afep, l’Ansa et le MEDEF ont proposé en octobre 2015 des mesures visant à moderniser et simplifier le droit des sociétés qui ont été actualisées en décembre 2017 dans la perspective du projet de loi PACTE.
+

Brexit : quels enjeux migratoires ?

Économie - décembre 2017
Dans le contexte de la négociation future sur le « Brexit », le présent flash se penche sur le volet migratoire des discussions, en particulier son impact sur les marchés du travail européens.
+

Vade-Mecum à l’attention des membres du bureau des Assemblées générales

Droit des affaires - décembre 2017
L’Afep a élaboré un Vade-Mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales pour leur permettre de remplir plus efficacement leur rôle notamment s’il survient des incidents de séance.
+

Pour une assurance-chômage européenne ?

Économie - décembre 2017
Poursuivant la réflexion entamée la semaine dernière, le présent flash s’interroge sur l’opportunité et la faisabilité de mettre en place un mécanisme européen pour lisser les chocs conjoncturels, par exemple en cas de forte hausse du chômage.
+

Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit)

Négociations commerciales - décembre 2017
L’Afep intensifie son travail de mesure de l’impact du retrait britannique et de préparation des négociations sur la future relation économique.
+

Zone euro : vers une meilleure coordination des politiques budgétaires ?

Économie - novembre 2017
A l’occasion de la sortie récente du premier rapport annuel du Conseil budgétaire européen, le présent flash se penche sur les enjeux de finances publiques pour la zone euro et les débats relatifs aux évolutions possibles de l’union monétaire (règles, politiques communes, « budget » central).
+

Recommandations du groupe d’experts sur le marché obligataire

Financement des entreprises - novembre 2017
Le groupe d’experts mis en place par la Commission européenne, dont l’Afep a fait partie, propose 22 recommandations afin d’améliorer le fonctionnement du marché des obligations émises par les entreprises.
+

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Droit des affaires - novembre 2017
La consultation sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises envisage plusieurs thèmes qui ont trait au droit français des sociétés, sur lesquels l’Afep, l’Ansa et le Medef souhaitent apporter une contribution commune.
+