juillet 2021
Consultation de l’Autorité de la concurrence: communiqué sur les sanctions
L’Autorité de la concurrence a ouvert une consultation sur son projet révisant le communiqué sur la détermination des sanctions pécuniaires datant de 2011.
juin 2021
Aides d’état RDI – Consultation de la Commission européenne
L’Afep publie sa réponse à la consultation sur le projet de révision des aides d’état RDI transmise à la Commission.
juin 2021
Acte sur les marchés numériques (DMA) – Position et propositions
Dans le cadre des débats en cours au Parlement européen et au Conseil de l’UE sur l’Acte sur les marchés numériques (DMA), l’Afep publie sa position et ses propositions d'amendements au texte de la Commission.
juin 2021
Acte sur les services numériques (DSA) – Position et propositions
Dans le cadre des débats en cours au Parlement européen et au Conseil de l’UE sur l’Acte sur les services numériques (DSA), l’Afep publie sa position et ses propositions d'amendements au texte de la Commission.
juin 2021
Position Afep sur l’initiative concernant un instrument anti-coercition
juin 2021
SAVE THE DATE- Conference: Europe’s new Corporate Sustainability Reporting Directive
juin 2021
Politiques climatiques et OMC : webinaire sur les clauses du GATT sur les procédés et méthodes de production
juin 2021
Position de l’Afep sur l’article 8 du règlement Taxonomie et le futur acte délégué
Suite à la publication de la Commission européenne de son projet de règlement délégué sur l’article 8 du règlement taxonomie, l’Afep publie sa position sur les nouveaux indicateurs de durabilité (chiffre d’affaires, CapEx et OpEx) et leurs modalités de calcul et de publication par les entreprises.
juin 2021
INVITATION Conférence 1er juillet : la nouvelle directive européenne sur le reporting en matière de développement durable