Publications

octobre 2023
Licences obligatoires pour la gestion de crise – Position de l’Afep
L’Afep se positionne sur la proposition de règlement de la Commission européenne relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise, permettant aux pouvoirs publics d’autoriser l’utilisation d’une invention brevetée dans le consentement du titulaire du brevet.
avril 2023
Responsabilité du fait des produits défectueux – Position de l’Afep sur la proposition
L’Afep a établi sa position sur la proposition de la Commission européenne de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
mars 2023
Réponse de l’Afep à la consultation de la Commission européenne sur les retards de paiement
L’Afep a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive sur les retards de paiement
mars 2023
Position de l’Afep sur le Listing Act européen
L’Afep a finalisé ses positions sur le règlement modifiant les règlements Prospectus et Abus de marché afin de rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs (Listing Act)
février 2023
Position de l’Afep sur la proposition de règlement contre le travail forcé
janvier 2023
Position de l’Afep sur l’écoblanchiment
Réponse de l’Afep à la consultation des autorités européennes de supervision sur la définition de l’écoblanchiment et les risques qui y sont liées.
janvier 2023
Lancement de la plateforme « Ambition4Circularity »
décembre 2022
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
décembre 2022
Communication de l’Afep au Pacte mondial des Nations unies