Publications

Adapter le contrôle européen des concentration à la mondialisation

Droit économique - juillet 2019
L’Afep propose des pistes d’amélioration qui devraient se traduire en priorité par des modifications dans la soft law ou l’approche de la Commission
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Adapter le contrôle des concentrations aux enjeux de la mondialisation

juillet 2019
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Commerce et climat ne sont pas incompatibles

Négociations commerciales - juillet 2019
Tout récemment, la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur a généré des polémiques, reflétant des inquiétudes sur les enjeux environnementaux. En réalité, il est tout à fait possible de concilier commerce et climat.
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Règlement Prospectus: réponse de l’Afep à la consultation de l’AMF

Financement des entreprises - juillet 2019
Réponse de l’Afep à la consultation de l’AMF sur les modifications de son règlement général à l’occasion de l’entrée en application du règlement « prospectus »
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Revue du règlement Abus de marché: préoccupations des entreprises

Droit des affaires - juillet 2019
Dans le cadre de la revue du règlement Abus de marché par la Commission européenne en 2019, l’Afep a identifié les principales préoccupations pour ses membres qui nécessitent d’être traitées concernant le différé de publication d’une information privilégiée, les listes d’initiés, les déclarations des transactions des dirigeants, les fenêtres négatives, le rachat d’actions et les sondages de marché.
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Les grandes entreprises soutiennent la ratification du CETA

Négociations commerciales - juillet 2019
A l’occasion du vote de l’Assemblée nationale sur la ratification du CETA, les grandes entreprises souhaitent exprimer leur position sur ce traité important pour le développement économique français et donc pour l’emploi dans un monde en compétition.
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La contribution des grandes entreprises à l’économie française

Fiscalité - juillet 2019
Enquête 2019 de l'Afep sur les prélèvements obligatoires
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Vade-Mecum sur la féminisation des instances dirigeantes des entreprises

Travail Emploi Protection sociale - Gouvernance - juillet 2019
L’Afep publie un vade-mecum sur la féminisation des instances dirigeantes des entreprises. Ce guide a pour objet d’aider les grandes entreprises qui, toutes, partagent l’ambition de cette féminisation, à progresser dans cette trajectoire.
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Régime des offres au public de titres: réponse de l’Afep

Financement des entreprises - juin 2019
Réponse de l’Afep à la consultation de la Direction générale du Trésor sur la réforme du régime des offres au public de titres
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