Publications

décembre 2020
Consultation de la Commission européenne – Clauses contractuelles types (« CCT ») dans le cadre de transfert de données vers des pays tiers
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur un projet de décision sur les clauses contractuelles types (« CCT ») à rédiger dans le cadre de transfert de données vers des pays tiers. L’Afep, qui soutient le travail de la Commission pour maintenir les CCT conformes au RGPD, soulignent néanmoins que ce travail doit aller de pair avec des flux de données mondiaux fluides. Les entreprises émettent de fortes inquiétudes :
décembre 2020
Communication de l’Afep au Pacte mondial des Nations Unis
Quatre ans après son adhésion au Pacte mondial des Nations Unis, l’Afep publie sa communication sur l’engagement envers les dix principes dans le domaine des droits humains, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Elle y décrit ses actions et présente des résultats.
décembre 2020
Appel à contribution de la Commission européenne – Apport de la politique de concurrence à la réalisation des objectifs du Green Deal
Les entreprises membres de l’Afep saluent l’appel à contribution et soulignent que la politique de concurrence doit permettre la promotion de projets, de coopération et de technologies favorables à l’atteinte des objectifs du Pacte vert
novembre 2020
Contribution de l’Afep à la révision de la politique commerciale de l’UE
La Commission européenne a organisé une consultation publique sur la révision de la politique commerciale de l’UE.
novembre 2020
Diminuer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires: nouvelles obligations
La loi ELAN prévoit des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments déjà existants à usage tertiaire
novembre 2020
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son rapport annuel
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rend public son septième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2019 à septembre 2020.
octobre 2020
Consultation de la Commission européenne sur la définition du marché pertinent – Commentaires détaillés
La Commission a soumis aux parties prenantes un questionnaire destiné à évaluer la pertinence de sa Communication de 1997 portant sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence.
octobre 2020
Consultation de la Commission européenne sur le livre blanc sur les subventions versées par les Etats tiers
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur des propositions pour remédier aux effets de distorsion des subventions étrangères sur le marché intérieur de l’UE.
octobre 2020
16 nouveaux engagements d’entreprises pour la biodiversité
L’Afep, en tant que partenaire de la démarche act4nature international, est heureuse d’avoir participé à la validation de 16 nouveaux engagements d’entreprises en faveur de la biodiversité publiés le 1er octobre