Publications

Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit)

Négociations commerciales - décembre 2017
L’Afep intensifie son travail de mesure de l’impact du retrait britannique et de préparation des négociations sur la future relation économique.
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Recommandations du groupe d’experts sur le marché obligataire

Financement des entreprises - novembre 2017
Le groupe d’experts mis en place par la Commission européenne, dont l’Afep a fait partie, propose 22 recommandations afin d’améliorer le fonctionnement du marché des obligations émises par les entreprises.
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Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Droit des affaires - novembre 2017
La consultation sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises envisage plusieurs thèmes qui ont trait au droit français des sociétés, sur lesquels l’Afep, l’Ansa et le Medef souhaitent apporter une contribution commune.
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Flash Afep sur l’adoption
de la directive ETS révisée

Environnement Climat Energie - novembre 2017
Un accord politique a été trouvé entre les trois institutions européennes le 9 novembre sur la révision de la directive relative au marché de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (EU ETS Directive) pour la période 2021-2030.
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Contribution sur la proposition de règlement relatif au contrôle des investissements directs étrangers

Négociations commerciales - octobre 2017
L’Afep soutient la proposition de règlement et invite le pouvoir législatif européen à renforcer la protection des secteurs stratégiques dans un cadre harmonisant les pratiques des Etats membres.
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Contribution sur le développement durable dans les accords de libre-échange

Négociations commerciales - octobre 2017
La nécessaire prise en compte du développement durable dans les accords de libre-échange doit se fonder sur une approche scientifique et ne pas affaiblir les mécanismes de protection des investissements que font les entreprises dans l’économie verte.
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La diligence raisonnable en matière de responsabilité sociétale des entreprises

Responsabilité sociétale des entreprises - octobre 2017
Les entreprises de l’Afep ont souhaité identifier les points clés permettant de mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable visant à gérer les risques d'incidences négatives de leurs activités.
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Les grandes entreprises au service de l’économie française

Économie - juillet 2017
Une enquête de l'INSEE montre le poids des grandes entreprises dans l'économie française
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Lettre d’EuropeanIssuers au Parlement européen sur le devoir de vigilance

juillet 2017
Dear Member of the INTA Committee of the European Parliament, You are about to vote on the draft report on the ‘Impact of international trade and the EU’s trade policies on global value chains’ scheduled on 11 July 2017.
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