Publications

avril 2021
Position de l’Afep sur l’article 8 du règlement Taxonomie et le futur acte délégué
Suite à la publication par l’ESMA de son avis final à la Commission européenne sur l’article 8 du règlement taxonomie, l’Afep publie sa position sur les nouveaux indicateurs de durabilité (chiffre d’affaires, CapEx et OpEx) et leurs modalités de calcul et de publication par les entreprises. Ces dernières seront précisées dans un règlement délégué que la Commission doit adopter au plus tard le 1er juin 2021.
mars 2021
Guidelines sur les écarts de rémunération
février 2021
Faciliter le dialogue avec les actionnaires dans le cadre des Assemblées générales à « huis clos »
février 2021
Rapport sur les Enjeux de la Recherche Privée
Ce rapport, issu d’un groupe de travail ayant réuni des directeurs de recherche et de la technologie, discute des enjeux, défis et pistes de progression pour la Recherche privée. Les 10 propositions retenues ont vocation à initier un débat constructif sur les enjeux stratégiques de la recherche.
février 2021
Position sur la Gouvernance Durable des Entreprises et le Devoir de Vigilance
Les entreprises membres de l’Afep sont engagées depuis de nombreuses années à placer la RSE au cœur de leurs stratégies et de leurs opérations. En s’appuyant sur cette expérience, elles font part de leurs propositions sur la gouvernance durable et le devoir de vigilance à la Commission européenne dans le cadre de sa consultation publique.
février 2021
Position Afep sur la révision du Système de quotas d’émissions (EU-ETS)
Avec le relèvement des objectifs climat, la Commission européenne entend réviser le système EU ETS. L’Afep soutient le système EU-ETS, et fait part de ses propositions pour maintenir la compétitivité des entreprises dans un contexte de hausse du risque de fuite de carbone avec le relèvement de l’ambition climat.
janvier 2021
Economie Circulaire : suivi et nouveaux engagements 2020 des entreprises de l’Afep
L’Afep publie le suivi 2020 des engagements pris par les grandes entreprises en faveur de l’économie circulaire.
janvier 2021
AFEP Report | Trade & Climate Change: Quantitative Assessment of the Best Policy Tools
janvier 2021
Consultation de la Commission européenne – Feuille de route sur la révision du règlement VBER
La Commission Européenne a consulté les parties prenantes sur sa feuille de route pour la révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (VBER) qui expirera le 31 mai 2022.