Publications

mars 2024
Top Jeunes
décembre 2023
Position de l’Afep sur les notations ESG
Les entreprises saluent la proposition de règlement européen sur la transparence et l’intégrité des notations ESG compte tenu de l’importance de ces notations pour accompagner leur transition. Elles souhaitent que l’ambition du texte soit renforcée, notamment s’agissant des obligations de transparence sur les méthodologies, sur le traitement des controverses ou encore sur le recours à l’IA. Elles demandent également que les entités notées aient la garantie d’un droit de réponse.
novembre 2023
Proposition de règlement relatif à la lutte contre les retards de paiement – Position de l’Afep
L’Afep se positionne sur la proposition de règlement de la Commission européenne relatif à la lutte contre les retards de paiement.
novembre 2023
Coopération entre les autorités nationales pour la mise en œuvre du RGPD – Position de l’Afep
L’Afep se positionne sur la proposition de règlement de la Commission européenne établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679.
novembre 2023
Intelligence artificielle : Consultation publique de la CNIL sur la constitution de bases de données d’apprentissage – Contribution de l’Afep
L’Afep répond à la CNIL sur la constitution de bases de données d’apprentissage.
novembre 2023
Consultation de la Commission européenne sur l’application du RGPD – Contribution de l’Afep
L’Afep répond à la Commission européenne sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en œuvre du RGPD.
octobre 2023
AFEP’s study on the EU Taxonomy alignment
AFEP has analysed a sample of 37 non-financial companies to assess how French companies have dealt with the first year of alignment disclosure
octobre 2023
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : 3ème Forum franco-allemand des dirigeants d’entreprises et investisseurs institutionnels
Les grandes entreprises françaises et allemandes ainsi que leurs investisseurs institutionnels ont échangé sur les défis majeurs auxquels ils sont conjointement confrontés. Cet évènement annuel est une occasion formidable de partager analyses et solutions pour une Europe solide et compétitive.
octobre 2023
Licences obligatoires pour la gestion de crise – Position de l’Afep
L’Afep se positionne sur la proposition de règlement de la Commission européenne relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise, permettant aux pouvoirs publics d’autoriser l’utilisation d’une invention brevetée dans le consentement du titulaire du brevet.