Publications

septembre 2022
Position de l’Afep sur la proposition d’Acte sur les données
L’Afep soutient l’objectif d’innovation du texte mais appelle à trouver un équilibre entre les obligations de partage et le soutien à l’innovation
septembre 2022
Réponse des entreprises françaises à la consultation de l’EFRAG
L’Afep publie, avec le Medef et Acteo, la réponse des entreprises aux projets de standards européens de reporting de durabilité soumis à consultation publique par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
août 2022
Réponse des entreprises françaises à la consultation de l’ISSB
L’Afep a répondu, avec le Medef et Acteo, à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur ses projets de standards de reporting de durabilité internationaux
juillet 2022
Job Ad: AFEP is looking for a policy officer to support its Brussels team
juillet 2022
Retenues à la source – Réponse de l’Afep à la consultation de la Commission européenne
L'AFEP a répondu à la consultation publique de la Commission européenne visant à la création d’un nouveau dispositif européen destiné à éviter la double imposition et prévenir les abus fiscaux en matière de retenues à la source.
juillet 2022
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le fonctionnement du marché de la notation ESG
L’Afep appelle la Commission à lancer une initiative législative européenne pour encadrer l’activité des agences de notation ESG (Environnement, Social et Gouvernance), imposant des obligations substantielles d’organisation et de transparence inspirées de celles s’appliquant aux agences de notation de crédit et aux proxy advisers.
juin 2022
De nouveaux engagements en faveur de la biodiversité
juin 2022
Contribution de l’Afep à la consultation de la SEC sur le reporting climatique
avril 2022
Position de l’Afep sur ESAP