Publications

juillet 2021
POSITION DE L’AFEP SUR LE REPORTING DES ENTREPRISES EN MATIERE DE DURABILITE (CSRD)
La révision de la directive sur le reporting extra-financier est nécessaire si l’on souhaite harmoniser et standardiser le reporting ESG et mettre fin à la multiplication des cadres et référentiels. Malgré la longue expérience des entreprises françaises dans ce domaine et l’avance qu’elles ont prise, la proposition de la Commission les impacte significativement.
juillet 2021
Consultation de l’Autorité de la concurrence: communiqué sur les sanctions
L’Autorité de la concurrence a ouvert une consultation sur son projet révisant le communiqué sur la détermination des sanctions pécuniaires datant de 2011.
juillet 2021
Priorités Afep – Présidence française du Conseil de l’UE
La France exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022.  L’Afep saisit cette occasion pour présenter ses priorités afin de « créer les conditions propices à la relance des entreprises dans une Europe durable, compétitive et attractive ».
juin 2021
Aides d’état RDI – Consultation de la Commission européenne
L’Afep publie sa réponse à la consultation sur le projet de révision des aides d’état RDI transmise à la Commission.
juin 2021
Acte sur les marchés numériques (DMA) – Position et propositions
Dans le cadre des débats en cours au Parlement européen et au Conseil de l’UE sur l’Acte sur les marchés numériques (DMA), l’Afep publie sa position et ses propositions d'amendements au texte de la Commission.
juin 2021
Acte sur les services numériques (DSA) – Position et propositions
Dans le cadre des débats en cours au Parlement européen et au Conseil de l’UE sur l’Acte sur les services numériques (DSA), l’Afep publie sa position et ses propositions d'amendements au texte de la Commission.
juin 2021
Position Afep sur l’initiative concernant un instrument anti-coercition
juin 2021
SAVE THE DATE- Conference: Europe’s new Corporate Sustainability Reporting Directive
juin 2021
Politiques climatiques et OMC : webinaire sur les clauses du GATT sur les procédés et méthodes de production