L’Afep, l’Ansa et le MEDEF ont proposé en octobre 2015 des mesures visant à moderniser et simplifier le droit des sociétés qui ont été actualisées en décembre 2017 dans la perspective du projet de loi PACTE.

L’Afep soutient l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et le rehaussement de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 dans le cadre du paquet « Fit for 55 ». Les entreprises françaises sont engagées dès maintenant dans la transition énergétique et climatique. Elles accueillent donc avec intérêt les propositions de ce paquet. Elles sont particulièrement attentives à ce que le cadre proposé permette de déclencher le montant sans précédent d’investissements nécessaires à la transition en maintenant l’activité sur le territoire européen.

A l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement européen de blocage visant à contrer les mesures extraterritoriales des Etats tiers, l’Afep a souhaité mettre en avant ses priorités pour la mise à jour de cette législation.

A l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du plan en 15 points sur la prise en compte du développement durable dans les accords de commerce de l’UE, l’Afep a clarifié sa position sur le type d’engagements « Commerce et Développement durable » et de mécanisme de règlement de litiges à privilégier.