Publications

octobre 2021
Services numériques et transition écologique: des synergies prometteuses
septembre 2021
Bilan des engagements des entreprises en matière de biodiversité
A l'occasion du Congrès mondial de la nature de l'UICN qui se tient du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille, act4nature publie le bilan des engagements des entreprises en matière de biodiversité. 
septembre 2021
Position Afep – Lignes directrices révisées relatives aux aides d’Etat en faveur du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie (CEEAG)
Plusieurs modifications y sont envisagées : élargissement du périmètre, flexibilité et simplification accrues des règles actuelles, ciblage plus effectif des aides et meilleure cohérence avec les politiques de l’UE en matière d’environnement et énergie.
juillet 2021
Proposition de règlement sur les subventions étrangères – Commentaires de l’Afep
L'Afep salue l'adoption de la proposition de règlement sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur, une avancée importante pour lutter contre la concurrence déloyale fondée sur les subventions des pays tiers. Les grandes entreprises françaises soutiennent largement le texte proposé (structure, compétence transversale de la Commission européenne, ...) et font plusieurs propositions pour renforcer l'instrument tout en allégeant la charge administrative et en minimisant l'insécurité juridique pour les entreprises de l'UE.
juillet 2021
Position de l’Afep sur le reporting des entreprises en matière de durabilité (CSRD)
La révision de la directive sur le reporting extra-financier est nécessaire si l’on souhaite harmoniser et standardiser le reporting ESG et mettre fin à la multiplication des cadres et référentiels. Malgré la longue expérience des entreprises françaises dans ce domaine et l’avance qu’elles ont prise, la proposition de la Commission les impacte significativement.
juillet 2021
Consultation de l’Autorité de la concurrence: communiqué sur les sanctions
L’Autorité de la concurrence a ouvert une consultation sur son projet révisant le communiqué sur la détermination des sanctions pécuniaires datant de 2011.
juillet 2021
Les grandes entreprises de l’Afep poursuivent leurs investissements pour le climat
En vue de la COP 26, l’Afep publie 46 nouveaux projets bas carbone sur la plateforme Ambition 4 Climate qui totalise 114 projets mis en oeuvre par 64 entreprises.
juillet 2021
Priorités Afep – Présidence française du Conseil de l’UE
La France exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022.  L’Afep saisit cette occasion pour présenter ses priorités afin de « créer les conditions propices à la relance des entreprises dans une Europe durable, compétitive et attractive ».
juin 2021
Aides d’état RDI – Consultation de la Commission européenne
L’Afep publie sa réponse à la consultation sur le projet de révision des aides d’état RDI transmise à la Commission.