Publications

Proposition de plan de relance de la Commission Européenne

Dossier Coronavirus - juin 2020
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POSITION DE L’AFEP SUR LA FEUILLE DE ROUTE EN VUE DU RAPPORT D’APPLICATION DU RGPD

Droit économique - Négociations commerciales - mai 2020
L’Afep a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur sa feuille de route en vue de l’établissement du rapport sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui sera rendu public d’ici le 25 mai 2020.
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Mesures prises par l’Union
européenne face au coronavirus

Dossier Coronavirus - mai 2020
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POSITION dE L’AFEP SUR UN POSSIBLE MECANISME EUROPEEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES

Environnement Climat Energie - Négociations commerciales - mai 2020
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“Mettons l’environnement au coeur de la reprise économique”

Environnement Climat Energie - mai 2020
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Premières observations sur la révision de la directive e-commerce
dans le cadre du “Digital Services Act”

 

Droit économique - avril 2020
Dans le cadre du « Digital Services Act », la Commission entend réviser la directive relative au commerce électronique. Ce cadre législatif vieux de 20 ans répond imparfaitement aux nouveaux comportements et usages du numérique comme à l’émergence de nouveaux et puissants acteurs économiques. L’Afep liste ses premières observations en vue de la future consultation sur cette proposition.
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Les grandes entreprises se mobilisent:
Synthèse des initiatives de solidarité

Dossier Coronavirus - avril 2020
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Position de l’Afep en vue de la révision des lignes directrices sur les aides d’Etat concernant les émissions indirectes de gaz à effet de serre

Environnement Climat Energie - avril 2020
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Aides d’Etat dans le cadre du système ETS: l’Afep recommande de maintenir des conditions égales de concurrence

Environnement Climat Energie - avril 2020
En vue de la révision en juin 2020 des lignes directrices Aides d’Etat mettant en œuvre la directive sur le système de quotas de CO2 (EU ETS), l’AFEP présente sa position sur le projet soumis par la Commission européenne (DG Concurrence).
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