Publications

Mesures prises par l’Union
européenne face au coronavirus

Dossier Coronavirus - mars 2020
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POSITION SUR LA REVISION DE LA DIRECTIVE
RELATIVE AU REPORTING EXTRA-FINANCIER 

 

Responsabilité sociétale des entreprises - mars 2020
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Covid-19: Emploi – Droit du travail

Dossier Coronavirus - mars 2020
Cette page rassemble les informations sur les mesures prises en matière de droit du travail dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus. Elle est actualisée au fur et à mesure.
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Communiqué de presse:
Les grandes entreprises et le Covid-19

Dossier Coronavirus - mars 2020
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Covid-19: Réunion des AG et Publication des comptes

Dossier Coronavirus - mars 2020
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Covid-19: Loi d’urgence et Mesures diverses 

Dossier Coronavirus - mars 2020
Le gouvernement a présenté un Projet de Loi qui sera décliné sous la forme d'ordonnances, portant sur différents thèmes. Cette rubrique est actualisée au fur et à mesure de la publication des projets d'ordonnances.
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Covid-19: Mesures relatives aux modalités d’exercice de l’activité économique

Dossier Coronavirus - mars 2020
Sur cette page, vous avez accès aux différents documents édités par les pouvoirs publics concernant les mesures relatives aux modalités d'exercice de l'activité économique et les informations sur les masques. Cette rubrique est actualisée au fur et à mesure.
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Covid-19: Mesures de soutien à la trésorerie des entreprises

Dossier Coronavirus - mars 2020
Sur cette page vous avez accès à des documents publiés par les pouvoirs publics, en premier lieu la brochure éditée par le gouvernement recensant l’ensemble des mesures de soutien et les démarches à effectuer pour en bénéficier. La page sera actualisée au fur et à mesure.
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Aides d’Etat dans le cadre du système ETS: l’Afep recommande de maintenir des conditions égales de concurrence

Environnement Climat Energie - mars 2020
En vue de la révision en juin 2020 des lignes directrices Aides d’Etat mettant en œuvre la directive sur le système de quotas de CO2 (EU ETS), l’AFEP présente sa position sur le projet soumis par la Commission européenne (DG Concurrence).
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