Publications

Position sur l’ambition climatique de l’UE à l’horizon 2030

juillet 2020
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Publications des 11 premiers engagements biodiversité d’entreprises

Environnement Climat Energie - juin 2020
L’Afep a le plaisir de publier ce 15 juin les engagements de 11 entreprises dont 6 membres de l’Afep en faveur de la biodiversité via la démarche act4nature international
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Mesures prises par l’Union
européenne face au coronavirus

Dossier Coronavirus - juin 2020
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Point sur les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE

Dossier Coronavirus - juin 2020
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Proposition de plan de relance de la Commission Européenne

Dossier Coronavirus - juin 2020
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Position de l’AFEP sur la feuille de route en vue du rapport d’application du RGPD

Droit économique - Négociations commerciales - mai 2020
L’Afep a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur sa feuille de route en vue de l’établissement du rapport sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui sera rendu public d’ici le 25 mai 2020.
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POSITION DE L’AFEP SUR UN POSSIBLE MECANISME EUROPEEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES

Environnement Climat Energie - Négociations commerciales - mai 2020
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“Mettons l’environnement au coeur de la reprise économique”

Environnement Climat Energie - mai 2020
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Premières observations sur la révision de la directive e-commerce
dans le cadre du “Digital Services Act”

 

Droit économique - avril 2020
Dans le cadre du « Digital Services Act », la Commission entend réviser la directive relative au commerce électronique. Ce cadre législatif vieux de 20 ans répond imparfaitement aux nouveaux comportements et usages du numérique comme à l’émergence de nouveaux et puissants acteurs économiques. L’Afep liste ses premières observations en vue de la future consultation sur cette proposition.
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